Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a,BE-1020 Bruxelles
Point de contact: Madame Alexia Ntahiraja
Tél: +32 24740583
Fax: +32 24784936
Courriel: ant@flh.brussels
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be
I.3. Communication
Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a,BE-1020 Bruxelles
Point de contact: Madame Alexia Ntahiraja
Tél: +32 24740583
Fax: +32 24784936
Courriel: ant@flh.brussels
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Remplacement des portes - Chaussée d'Anvers 150 à 154, Avenue de l'Héliport 31 à 35 à 1000 Bruxelles Numéro de référence: FLH/2017/88-PLH
II.1.2. Code CPV principal: 45421000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché comprends :
LOT1: Menuiserie bois
- le remplacement des portes intérieures donnant sur les couloirs communs
- la révision des portes en bois non remplacées et remplacement des quicailleries défectueuses
LOT2:Menuiserie metallique
- le remplacement des portes extérieures donnant sur les cages d'escaliers de secours et des portes de la chaufferie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Remplacement et révision des portes en bois II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Chaussée d'Anvers 150 à 154, Avenue de l'Héliport 31 à 35 à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Remplacement des portes par des portes en métal II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Chaussée d'Anvers 150 à 154, Avenue de l'Héliport 31 à 35 à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir la demande d'agréation requise
Agréation requise: LOT 1 :
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois),
LOT 2 :
D20 (Menuiserie métallique), classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-04
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle polyvalente au rez-de-chaussée, Cité Modèle à 1020 BruxellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Place Poelaert, 1, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25086111
Fax: +32 25086592
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-29