Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774688
Courriel: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342719



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
1.26.1.17. Extension du réseau de métro vers le Nord - Désamiantage et démolition du Medical Centre 
Numéro de référence: Beliris-1.26.1.17.-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45110000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur le désamiantage et la démolition du Medical Centre de la Gare du Nord.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Schaerbeek
II.2.4. Description
Le présent marché comprend l'exécution des travaux qui suivent au Medical Centre de la Gare du Nord :  Désamiantage conformément au contenu de l'inventaire amiante, y compris le dépôt de la demande de permis d'environnement  Démolition du Medical Centre à l'exception des poteaux caténaires d'Infrabel et de leurs pylônes et structures de soutènement  Récupération partielle du mobilier  Enlèvement de la citerne à mazout   Travaux de préservation  Remblais et finition par empierrement  Construction d'un escalier d'accès à la bordure des voies ferrées au-delà du quai 1 et réalisation d'un quai temporaire.   Respect sans faille des obligations technico-administratives imposées par la Région de Bruxelles-Capitale lors de l'exécution des travaux de démolition et de désamiantage   Pose de filets de protection contre les oiseaux et abattage de plusieurs arbres plantés le long de la rue du Progrès et dans la Rue d'Aerschot chantier de la Gare du Nord.  Aménagement d'une aire de stationnement temporaire et sécurisée, réservée aux véhicules d'Infrabel. Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. 
II.2.7. Durée
130 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration implicite sur l'honneur(art. 47 de l'AR Passation)Par la simple introduction de son offre, le soumissionnaire, en ce compris ses éventuels associés et les entités à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection, déclare(nt) implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans un cas d'exclusion, sans préjudice de l'obligation de produire un extrait de casier judiciaire, ou équivalent. Si le soumissionnaire, qui se trouve dans un cas d'exclusion, souhaite se prévaloir de mesures correctrices, ces mesures prises doivent être décrites de manière explicite dans l'offre.Cette déclaration implicite sur l'honneur ne vaut par contre pas pour les critères de sélection applicables (capacités économiques, techniques et professionnelles).Droit d'accès(articles 67- 73 de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement, pour l'exécution du marché, des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés. Cette partie s'applique également aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Motifs d'exclusion(articles 67 - 69 et 151 loi + 67 - 69 de l'AR passation)Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Tous les soumissionnaires sont tenus de joindre un extrait de leur casier judiciaire ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance et duquel il ressort que l'intéressé n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 6 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès qu'un tel manquement est constaté dans un jugement ou un arrêt coulé en force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection : preuve d'agréation(article 71 de l'AR Passation)En application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie G5 et dont la classe correspond au montant de l'offre (classe 3 estimée par l'adjudicateur).Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise, 2. s'il est titulaire d'une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991À titre de confirmation de son agréation par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour l'exécution de travaux de démolition et de désamiantage, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de : son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G5 (travaux de démolition) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 3 selon les estimations du pouvoir adjudicateur). son agréation pour l'exécution de travaux de désamiantage tels que prévus par le Code du bien-être au travail, Livre VI, Titre 4 et l'AR du 28 mars 2007.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G5 (travaux de démolition) et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 3 selon les estimations du pouvoir adjudicateur).
* agréation pour l'exécution de travaux de désamiantage tels que prévus par le Code du bien-être au travail, Livre VI, Titre 4 et l'AR du 28 mars 2007.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-01 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-01
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 59 et s. de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2. à la page 15 et suivante des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d'irrégularité, à la remise d'une offre. Cette visite se tiendra le 12.06.2019 à 10h00 à l'adresse suivante: rue du Progrès 86-88, à Bruxelles.Pour plus d'information, voyez le point 1.1. à la page 14 et suivante des clauses administratives.5. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d'information, voyez l'annexe 'Clauses sociales' du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-29