Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: ASBL Collège Saint-Pierre Uccle
Adresse postale: Avenue Coghen, 213,BE-1180 Bruxelles
Point de contact: Arnaud Matton
Tél: +32 499537524
Courriel: mattona@cspu.be
Adresse(s) internet: www.cspu.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Création d'un réfectoire et d'une salle de psychomotricité dans un bâtiment existant Numéro de référence: CSPU ASBL Collège Saint-Pierre Uccle-CSP17-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Création d'un réfectoire et d'une salle de psychomotricité dans un bâtiment existant
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Collège Saint PierreRue du Doyenné, 961180 Uccle
II.2.4. Description
CREATION D'UN REFECTOIRE ET D'UNE SALLE DE PSYCHOMOTRICITE DANS UN BATIMENT EXISTANT
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnairequ'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er del'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs auxsituations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais deTelemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentésau plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure,de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulementde la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne moraleou physique) doit être joint à l'offre.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificatsde bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 référencesd'un montant HTVA de 200.000?
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D
Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir
adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant
l'engagement de ces entités à cet effet.
Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité
desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il
existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures
correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur
économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés aux
articles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoir
adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de
laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence de
remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1er, AR
du 18.04.2017).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-27 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
L'ouverture des offres se déroulera le 27 juin 2019 à 10h30. Au siège du pouvoir organisateur, Avenue Coghen 213 à 1180 Uccle.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance, BE-1000 bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
ASBL pouvoir organisateur, BE-1180 bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
ASBL pouvoir organisateur, BE-1180 bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-29