Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Adresse postale: rue de l'Eté 73,BE-1050 Ixelles
Point de contact: Jean-Philippe Hologne
Tél: +32 25043168
Courriel: juri@wffl.be
Adresse(s) internet: www.woningfonds.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343208



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre portant sur des travaux de rénovation et de remise en état locatif pour le parc immobilier du Fonds 
Numéro de référence: fonds.brussels-2019010PP-SGI-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux ponctuels portant sur :
 le gros-oeuvre;
 le parachèvement;
 les techniques relatives à l'électricité et HVAC en cas de rénovation ;
 la remise en état locatif ;
 petites interventions ponctuelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux ponctuels portant sur :  le gros-oeuvre;  le parachèvement;  les techniques relatives à l'électricité et HVAC en cas de rénovation ;  la remise en état locatif ;  petites interventions ponctuelles. Ces immeubles sont situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le présent marché comprend la fourniture et le placement des matériaux nécessaires à cet effet. A cet effet, le pouvoir adjudicateur souhaite conclure un accord-cadre. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat apporte la preuve de ce qu'il est agréé, conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, en catégorie D, classe 2 au minimum, par la production d'un certificat qui répond aux conditions de l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Si le candidat ne dispose pas de cet agrément, il peut fournir la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci (art. 3, 2°, de la loi du 20 mars 1991).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-01 23:59
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-07-05
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- recours en suspension: 15 jours, à dater de la publication, de lacommunication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas;- recours en annulation: 60 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selonle cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-29