Igretec

AMENAGEMENT DE LA MICROZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES SURCHISTE A FONTAINE-L'EVEQUE



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Dominique Stricwant
Tél: +32 71202927
Courriel: dominique.stricwant@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342385


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
AMENAGEMENT DE LA MICROZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES SURCHISTE A FONTAINE-L'EVEQUE 
Numéro de référence: Igretec-05.47830-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45230000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet l'aménagement de la microzone d'activités économiques dite « Surchiste » à Fontaine-L'Evêque.
Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIb.
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en prairies et le long d'une route régionale (N90).
Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Fontaine l'Evêque
II.2.4. Description
Le marché comprend également :   l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges ;  la pose d'un réseau de distribution d'eau, d'égouttage (eaux usées et eaux pluviales), d'électrification, de distribution de gaz et d'éclairage public ;  l'exécution des tranchées, déblais, démolitions nécessaires, et l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;  tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 ;  le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau à la jonction entre le réseau existant et la route à construire, de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ;  la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ;  le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ;  l'établissement de la signalisation et du marquage routier ;  l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'arrêté royal précité et aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Avant attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessible gratuitement et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73§3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 1.2 de la partie 2 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 1.2 de la partie 2 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-04
Heure locale: 10:00
Adresse: Igretec, Boulevard Mayence, 1 à 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure ouverte


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-29

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