Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1,BE-1070 Anderlecht
Point de contact: Collège des Bourgmestre et Echevins
Tél: +32 25580800
Courriel: info@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339536

I.3. Communication

Nom officiel: Administration communale d'Anderlecht
Adresse postale: Avenue Joseph Wybran, 45,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Cadre de Vie - Espaces publics - Travaux publics
Tél: +32 25262126
Fax: +32 25201764
Courriel: ahannaert@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339536


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REAMENAGEMENT DE TROTTOIRS 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-19-053 CAAC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
REAMENAGEMENT DE TROTTOIRS
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Anderlecht
II.2.4. Description
REAMENAGEMENT DE TROTTOIRS 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Documents accessibles par voie électronique pour lesquels l'adjudicateur se renseignera lui-même :1/ Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie).Documents à compléter disponibles dans le présent cahier spécial des charges :2/ les renseignements concernant le matériel à utiliser (voir annexe C)3/ les renseignements concernant les matériaux à utiliser (fiches techniques) (voir annexe D)Documents à fournir par le soumissionnaire :4/ S'il échet, une note dans laquelle l'entrepreneur déclare avoir tenu compte lors de l'élaboration de son offre des éventuels avis rectificatifs avec mention des numéros et désignations.5/ Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, à savoir le réaménagement de trottoirs, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre au moins deux attestations de bonne exécution signées par un pouvoir adjudicateur public ou privé, de travaux similaires, à savoir le réaménagement de trottoirs. Le montant minimum pour chacune des attestations sera de 400.000,00 EUR., TVA comprise. Les attestations mentionneront clairement l'objet des travaux ainsi que le montant total de l'attribution du marché.
Classe C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-04 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-04
Heure locale: 09:30



VI.3. Informations complémentaires
Suivant l'article 42, § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-29