Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Stéphane Huart et Pieter Vandeur
Tél: +32 490493038
Courriel: stephane.huart@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.mivb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342328



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord Cadre pour la réalisation de projets de constructions neuves et/ou de rénovation. 
Numéro de référence: MIVB INFRAS-DP 6916 PDB 23192019-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'A-C comprend trvx réalisation constructions neuves/rénovation bâtiments/installations de surface+ souterrains.Chaque mission de l'A-C peut comprendre les trvx ci-dessous de façon non exhaustive dépendant du type de projet et nécessité:démolitions,terrassements,gros-ouvre,cloisonnement,parachèvements divers,techn. Spéc.(ventilation, El BT/MT, sanitaires, install. reporting)enlèvement amiante.Marché en 2 lots.Descr.lots cf plus bas.Présent marché constituant A-C,la STIB ne sera liée en aucun cas à une obligation de commande pendant ladite durée.l'A-C ne constitue en aucun cas exclusivité de commande la STIB se réserve le droit,le cas échéant,d'attribuer dans cadre autres procédures marchés pour trvx similaires.Chaque lot de l'A-C sera conclu avec 4 opérateurs max et durée 2 ans (possible 2 reconductions de 2 ans) possibile résiliation annuelle date anniversaire réservée à la STIB+opérateurs avec préavis de 6 mois.Marchés passés sur l'A-C seront attribués selon cascade:modalités cf CSC
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux estimés jusqu'à 800.000 ? HTVA compris 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitales
II.2.4. Description
Travaux pour la réalisation de projets de constructions neuves et/ou de rénovation, estimés jusqu'à 800.000? HTVA compris.  
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
possibilité de deux reconductions de deux ans 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux estimés supérieur à 800.000 ? HTVA 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitales
II.2.4. Description
Travaux pour la réalisation de projets de constructions neuves et/ou de rénovation, estimés supérieur à 800.000? HTVA 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
possibilité de deux reconductions de deux ans 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir dans le guide de sélection annexé au present avis

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir dans le guide de sélection annexé au present avis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir dans le guide de sélection annexé au present avis

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir dans le guide de sélection annexé au present avis

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-01 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
ATTENTION : des informations complémentaires sont disponibles dans le guide de sélection annexé au présent avis de marché.1. Manière de remettre la demande en participation - E-procurementLa remise et réception des demandes de participation se passera complètement et uniquement par voie électronique.Par la remise électronique on entend la remise via l'application e-tendering et non pas par e-mail!Les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'e-tendering.La remise électronique des demandes de participation se passera via:https://eten.publicprocurement.bePour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, des documents accompagnants et de la procédure de marché, tel que décrit dans ces derniers, et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l'avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Si le candidat remet candidature pour les 2 lots, il doit remettre un dossier complet (DUME et autres documents demandés) par lot.5. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat est responsable de demander les permissions de ses clients afin de pouvoir utiliser les données demandées ci-après dans la présente procédure.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir dans le quide de sélection annexé au présent avis

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-28