Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Bernadette Lambrechts
Tél: +32 28000000
Courriel: blambrechts@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Monsieur Yvan Azizollahoff
Tél: +32 28008202
Courriel: yazizollahoff@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Institut Redouté-Peiffer - réaménagement du perron, des abords et création d'un accès PMR 
Numéro de référence: 2019/126
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'institut Redouté-Peiffer est un établissement d'enseignement de type secondaire technique et
professionnel dont le siège est implanté dans la commune Anderlecht en Région Bruxelloise.
Actuellement, le bâtiment n'est pas accessible aux PMR car le rez-de-chaussée, construit en demi-niveau,
est plus haut que le niveau extérieur. Il n'existe pas de rampe d'accès ni de monte-charge. De plus, l'escalier
principal est instable.
Le projet adapte l'accès principal existant au moyen d'une rampe intégrée à l'escalier. De cette manière,
l'accès principal est accessible à tous. Les abords sont également intégrés dans le projet d'accès.
Du fait des problèmes d'instabilité liés à l'escalier, celui-ci sera démoli. La cave sous l'escalier sera ensuite
fermée et une nouvelle étanchéité sera réalisée.
Il est prévu de construire un nouvel escalier/perron qui sera désolidarisé du bâtiment principal. Une
passer.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux généraux et coordination 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: av. Marius Renard 1 à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de jardin 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: av. Marius Renard 1 à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Les motifs d'exclusion sont applicables individuellement : 1° à tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement d'opérateurs économiques; 2° à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre; et 3° aux tiers à la capacité desquels il est fait appelToutefois, il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés, il dispense l'adjudicataire pressenti de la communication des renseignements ou de la présentation des documents suivants.  L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;  L'attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 susvisée ;  L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 susvisée.Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tel que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
2. .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. De cette liste, le soumissionnaire présentera :
Pour le Lot 1
- 1 référence qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux soit un projet integrant au minimum 50% de travaux extérieurs et comprenant des voies piétonnes, des escaliers extérieurs et du mobilier urbain pour un montant minimum de 500.000 EUR - 1 référence qu'il estime pertinentes par rapport à des travaux de rénovation d'un bâtiment en activité pour un montant minimum de 500.000 EUR
Ces références seront assorties de certificat de bonne exécution et de résultats, signé par et mentionnant les coordonnées du :
- Gestionnaire du projet pour le Maître d'ouvrage
- Architecte ( ou ingénieur ) pour le Maître d'oeuvre
- Gestionnaire des lieux et bâtiments concernés
Ces responsables seront contactés pour verifications et precisions, si nécessaire, programmée avant attribution du marché
Pour le Lot 2
- 2 référence qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux soit un aménagement de jardin ou abords pour un montant minimum de 30.000 EUR
Ces références seront assorties de certificat de bonne exécution et de résultats.
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Pour le lot 2 : pas d'agréation requise



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-04
Heure locale: 11:00
Adresse: Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur rendez-vous ( personnes de contact : gestionnaire du dossier à la CCF )Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédent la date limite de réception des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en oeuvre pour assurer sa parfaite exécution.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-28