Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: scrl Les Heures Claires
Adresse postale: Porte des Bâtisseurs, 20/B,BE-7730 Estaimpuis
Point de contact: Monsieur Nikita Senesael
Tél: +32 56489807
Fax: +32 56489849
Courriel: n.senesael@lesheuresclaires.org
Adresse(s) internet: www.lesheuresclaires.org 

I.3. Communication

Nom officiel: ARCHITECTURE AMENAGEMENT sprl - Boudailliez-Michez sprl
Adresse postale: rue du Follet, 10/206,BE-7540 TOURNAI - KAIN
Tél: +32 69881120
Courriel: info@boudailliez-michez.be
Adresse(s) internet: www.boudailliez-michez.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TVX - Mise en conformité des installations électriques de 84 logements sociaux 
Numéro de référence: 2019/TVX- 84 lgts ELEC - CSC n°1812
II.1.2. Code CPV principal: 45310000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - CITE D'ESTAIMPUIS 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Cité d'Estaimpuis
II.2.4. Description
Rénovation des installations électriques et de ventilation de 53 logements LOCALISATION: Rue Henri Losfeld , Rue des Roseaux, Rue du Puits de pierre, Rue Baron della Faille, Rue des Liserons, Rue des haies verte, Avenue des Fleurs - 7730 ESTAIMPUIS 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - CITE D'EVREGNIES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Cité d'Evregnies
II.2.4. Description
Rénovation des installations électriques et de ventilation de 31 logements LOCALISATION: Rue de la Couronne; Rue Bayart; Rue des Peupliers; Rue des Bouleaux. 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Voir CSC 1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, §1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il aadopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce,conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou detout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont lesoumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisationssociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettessociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ouvia d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etatsmembres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manièrecertaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale,l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relativeau dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne,l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire esten règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon lesdispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée parl'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou parl'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dansles cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cettepossibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à lasécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations enmatière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base desattestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applicationsélectroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si lesoumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demanderdirectement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va demême lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidatou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où ilest.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1, lot 2: une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;2. Uniquement pour lot 1, lot 2: une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1.500.000 EUR.3. Uniquement pour lot 1, lot 2: une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des soustraitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion.L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceuxindiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. non applicable
2. 1.500.000 EUR
3. non applicable
Agréation requise: Pour le LOT 1 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Pour le LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1, lot 2: une note reprenant l'ensemble des marchés similaires réalisés durant les 5 dernières années, classés par date en commençant par le plus récent, accompagnée par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage pour chaque projet mentionné.2. Uniquement pour lot 1, lot 2: la preuve de l'agréation et classe requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).3. Uniquement pour lot 1, lot 2: Attestation de visite suivant modèle en annexe du CSC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. non applicable
2. LOT 1 : P1/classe 3
LOT 2 : P1/classe 2
3. non applicable
Agréation requise: Pour le LOT 1 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Pour le LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-03
Heure locale: 11:00
Adresse: Siège de la sociétéInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Le présent avis représente un apperçu du dossier, il faut consulter le CSC pour le dossier complet.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite sera encadrée par un membre du personnel de la scrl Les Heures Claires suivant un rendez-vous convenu au préalable (056/48.98.07). Les entreprises ne peuvent en aucun cas prendre contact directement avec les locataires ou se rendre directement sur place sans rendez-vous préalable.L' attestation de visite sera complétée à l'issue de celle-ci.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-28