Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659
Fax: +32 42262297
Courriel: loria.m@hssn.be
Adresse(s) internet: http://www.hssn.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Bardage des pignons de 4 bâtiments à étage - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2019-221
II.1.2. Code CPV principal: 45262650
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue des Prairies1-3-5-7 à 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
Objet des travaux : Bardage des pignons de 4 bâtiments à étage. Lieu d'exécution : Rue des Prairies 1-3-5-7 à 4420 Saint-Nicolas.
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, soit une attestation d'assurance datée de - de 6 mois avant la date d'ouverture des offres ou la copie de la police d'assurance avec mentions des dates de validités de celle-ci.2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Couverture de minimum 500.000 EUR
2. Une déclaration bancaire datée de moins de 6 mois avant la date d'ouverture des offres
Agréation requise: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 2 (si offre supérieure à 135.000 EUR)
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 (si offre inférieure à 135.000 EUR)
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 4 techniciens/ouvriers en sus du gérant/responsable.
Agréation requise: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 2 (si offre supérieure à 135.000 EUR)
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 (si offre inférieure à 135.000 EUR)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-20 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-18
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://conseildetat.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://conseildetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-28