Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 JAMBES
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343079



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagements de sécurité décidés en C.P.S.R., traitement des obstacles latéraux et petits investissements locaux 
Numéro de référence: SWP-DO131-01.03.01-19A225-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réalisation de travaux sur le réseau IIa, IIb ou III.
Le chantier consistera en des petits investissements locaux ou/et des travaux d'aménagements visant à accroître la sécurité des usagers de la route et/ou des piétons en recherche sur toute la Province de Namur sur le réseau non structurant.
Il comprendra (voir le détail dans le cahier spécial des charges)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réalisation de travaux sur le réseau IIa, IIb ou III. Le chantier consistera en des petits investissements locaux ou/et des travaux d'aménagements visant à accroître la sécurité des usagers de la route et/ou des piétons en recherche sur toute la Province de Namur sur le réseau non structurant.  Il comprendra : voir détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 1 an. Cette durée est prolongée automatiquement d'une année supplémentaire. Le marché est reconductible 3 fois. (voir détail dans le cahier spécial des charges). 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.3. Critères de sélection qualitativePour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-04
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
- au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : Les commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché et après chaque reconduction (cfr. Généralités - point 14 - reconduction du marché).Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).Le délai d'exécution d'une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l'exécution d'une commande est de 10 jours ouvrables par tranche de 100.000? de travaux.Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.- Il s'agit d'un marché SUJET à COMMANDES- Il s'agit d'une procédure avec ouverture ELECTRONIQUE des offres.- Pour la RECONDUCTION : La durée initiale du marché est de 1 an. Cette durée est prolongée automatiquement d'une année supplémentaire à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Le marché est reconductible 3 fois.En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à l'échéance de la 4ème année.Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce son droit de mettre fin au marché dans les conditions précitées

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343079

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-28