Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Sami Ellafi
Tél: +32 22793243
Fax: +32 22794044
Courriel: sami.ellafi@brucity.be
Adresse(s) internet: www.bruxelles.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien de renouvellement, de réalisation et dépannages des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire des immeubles du patrimoine de la Ville de Bruxelles 
Numéro de référence: RF/18/PO/ 814
II.1.2. Code CPV principal: 45331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d'entretien de renouvellement, de réalisation et dépannages des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire des immeubles du patrimoine de la Ville de Bruxelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d'entretien de renouvellement, de réalisation et dépannages des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire des immeubles du patrimoine de la Ville de Bruxelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agrément type G II conformément l'arrêté du 21 JUIN 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agrément type G II conformément l'arrêté du 21 JUIN 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes;
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 5 ou 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-02
Heure locale: 11:00
Adresse: Boulevard Emile Jacqmain 1 à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 2.04



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-28