Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Tél: +32 42476363
Fax: +32 42476364
Courriel: accueil@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Monsieur Patrick Paps
Tél: +32 42476363
Fax: +32 42476364
Courriel: patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretiens et dépannages des générateurs de chaleur des logements de la SLGH 2020-2023 
Numéro de référence: 2019-005
II.1.2. Code CPV principal: 50720000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: patrimoine situé sur la commune de Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le marché consiste en des prestations de services d'entretiens et de dépannages de générateurs de chaleur, et de réparations d'installations de chauffage central dans les logements de notre patrimoine situés sur la commune de Grâce -Hollogne. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Il est prévu une reconduction tacite du marché pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L'adjudicateur vérifiera lui-même, via l'interface web Télémarc, la réalité des éléments contenus dans le DUME du soumissionnaire retenu relatif aux motifs d'exclusion, à savoir :  le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;  la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises ;  la balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Si le soumissionnaire retenu n'est pas un employeur, il lui sera demandé une attestation récente délivrée par l'INASTI confirmant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.L'adjudicateur ne sachant se procurer l'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire pressenti, celui-ci devra le fournir, par les moyens les plus rapides.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Non applicable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Non applicable.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché2. Une liste des principaux services réalisés au cours des TROIS dernières années (avec mention des années de réalisation) dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des travaux qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en association momentanée3. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum 4 techniciens dans l'entreprise doivent être habilités à exécuter les services demandés, gaz et mazout confondus, c-à-d ayant reçu une/des formations(s) adéquate(s), dont au minimum UNE ayant l'agréation en combustible gazeux valide (G1) et UNE ayant l'agréation en combustible liquide valide (type L) sur base de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 ou équivalent.
2. Des services d'entretiens et de dépannages de chaudières au cours des TROIS dernières années (2016-2017-2018) pour un minimum de 250.000,00 EUR HTVA sur 2 ans
3. Une fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-23
Heure locale: 11:00
Adresse: il n'y a pas d'ouverture en séance publique



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-24