Intercommunale Ores Assets Scrl

Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de boulonnerie-visserie et autre matériel de fixation pour réseaux d'électricité et de gaz



Le présent avis a trait à la publication d'un:  SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets scrl
Adresse postale: route du grand peuplier 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Point de contact: Madame Kim-Anne Bang-rouhet
Tél: +32 64232206
Fax: +32 64232301
Courriel: kim-anne.bangrouhet@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Route du Grand Peuplier, 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Point de contact: Madame Anna-Maria Giallonardi
Tél: +32 64232312
Fax: +32 67232301
Courriel: anne-marie.giallonardi@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de boulonnerie-visserie et autre matériel de fixation pour réseaux d'électricité et de gaz 
Numéro de référence: WFQVISWA
II.1.2. Code CPV principal: 44531510
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Magasin Principal Aye, Zoning industriel de Aye 10 rue A Feher à 6900 AYE
II.2.4. Description
Etablissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de boulonnerie-visserie et autre matériel de fixation pour réseaux d'électricité et de gaz 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-05-24
Fin (jj/mm/aaaa): 2030-05-23
Renouvellement possible: OUI



SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 033-072691IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l'aide d'un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:1. Identification du candidat: a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire .),b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,c) Forme juridique, date de création ou de constitution,d) N° d'immatriculation à la TVA,e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure: 2.1. Coordonnées complètes de la Direction;2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail.) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES scrl;2.3. Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention.Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.Chaque point doit faire l'objet d'une réponse. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : Respecter la structure définie ci-dessus ; Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l'adresse mail suivante : RESEAU.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence du marché Réf: WFQVISWA et adressé à l'attention de Madame Kim-Anne Bang-rouhet; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.« Après validation de la marque d'intérêt par l'Entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné. »CET AVIS ANNULE ET REMPLACE LES 2 AVIS PUBLIES LE 21/05/2019 AU BA SOUS LA REF BDA: 2019-515246 ET LE 23/05/2019 AU JOUE SOUS LA REF 2019/S 099-240945

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-23

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