Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Ixelles
Point de contact: Mme. Camille BOURHIS
Tél: +32 25156342
Courriel: architecture@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=323441



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REMPLACEMENT DES CHASSIS DE LA COUR INTERIEURE ET PLACEMENT DE TENTURE EN FACADE OUEST DE LA COUR INTERIEURE DE L'ECOLE 10 SIS RUE DE L'AQUEDUC 161 A 1050 IXELLES 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2019-004-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45421000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet le remplacement des châssis des façades de la cour intérieure et le placement de tentures en façade Ouest de la cour de l'école 10 sis 161 rue de l'Aqueduc à 1050 Ixelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Remplacement des châssis des façades de la cour intérieure de l'école 10 sis rue de l'Aqueduc 161 à 1050 Ixelles. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot a pour objet le remplacement des châssis des façades de la cour intérieure de l'école 10 sis rue de l'Aqueduc 161 à 1050 Ixelles. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Confection et placement de nouvelles tentures de la façade Ouest de la cour intérieur de l'école 10 sis rue de l'Aqueduc 161 à 1050 Ixelles. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot a pour objet la confection et placement de nouvelles tentures de la façade Ouest de la cour intérieur de l'école 10 sis rue de l'Aqueduc 161 à 1050 Ixelles. 
II.2.7. Durée
6 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1:Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie D5.L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.LOT 2:- Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant l'identité du destinataire, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la fourniture de tentures réalisées pour des bâtiments publics ou de service (école, home, hôpital, hôtel,.).Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 :
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D5
LOT 2 :
Les montants d'au moins 3 références, concernant la fourniture des tentures réalisées pour des bâtiments publics ou de service (école, home, hôpital, hôtel,.), doivent être supérieurs à 3.000,00 EUR HTVA par réalisation.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le présent cahier des charges déroge à l'article 76, §2 de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. La date fixée pour le démarrage du chantier se situera après le soixantième jour de la notification de chacun des lots et elle sera décidée d'un commun accord entre l'entrepreneur et la Commune d'Ixelles, en dérogation aux dispositions prévues par l'article précité. En effet, d'une part, le présent cahier des charges fixe des délais partiels de rigueur dans la période entre la notification du premier lot et la date fixée pour le démarrage du chantier et, d'autre part, le deuxième lot ne pourra s'exécuter qu'après l'octroi de la réception provisoire du premier lot. De plus, le bâtiment sis 161, rue de l'Aqueduc est une école occupée, ce qui nécessite une organisation spécifique avant le démarrage du chantier.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-30 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Il n'y a pas de moyens de communication électronique imposés pour le présent marché.Conformément aux dispositions prévues à l'article 129 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur utilise lesmesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2019 en ce compris, choisir de ne pas faire usage, ou de ne pas exclusivement faireusage des moyens de communication électroniques dans une procédure de passation.Les moyens de communication utilisés pour l'échange d'information, la passation et l'exécution du marché adressés àl'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins seront donc uniquement la poste ou un autre porteur approprié (168chaussée d'Ixelles - 1050 Ixelles).Pour les communications informelles avec les personnes de contact, l'usage du mail ou du fax est autorisé.Les offres devront être établies sur papier.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ouaccompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyée dans un délai de soixante jours prenant cours le jour de la notification de ladécision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-24