Commune De Braives

Marché Public de travaux relatif à l'extension d'une maison communale d'accueil de l'enfance et la création d'un logement dans un bâtiment existant sis place Limage n°1 à B-4260 FUMAL.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Braives
Adresse postale: Rue Cornuchamp n°5,BE-4260 BRAIVES
Point de contact: Monsieur Mathieu MONTULET
Tél: +32 19696271
Courriel: directiongenerale@braives.be
Adresse(s) internet: http://www.braives.be/ma-commune/services-communaux/direction%20generale https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=335294

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'architecture Laurent MAHIAT
Adresse postale: Rue de Marneffe n°17,BE-4260 FUMAL
Point de contact: Bureau d'architecture
Tél: +32 478937778
Courriel: laurent.mahiat@gmail.com
Adresse(s) internet: https://www.archionweb.be/Public/Architect/7106 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=335294

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché Public de travaux relatif à l'extension d'une maison communale d'accueil de l'enfance et la création d'un logement dans un bâtiment existant sis place Limage n°1 à B-4260 FUMAL. 
Numéro de référence: DLA3 Consulting-MCAE/2019-01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux a pour objet l'extension d'une maison communale d'accueil de l'enfance et la création d'un logement dans un bâtiment existant sis place Limage n°1 à B-4260 FUMAL.
A l'occasion du présent marché, l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre fermé 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Place Limage n°1B-4260 FUMAL
II.2.4. Description
Gros-oeuvre fermé Voir cahier des charges technique 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chauffage, sanitaire et ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Place Limage n°1B-4260 FUMAL
II.2.4. Description
Chauffage, sanitaire et ventilation Voir cahier des charges technique 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Place Limage n°1B-4260 FUMAL
II.2.4. Description
Electricité Voir cahier des charges technique 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
A l'occasion du présent marché, l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En conséquent, le présent marché inclut des conditions particulières d'exécution (voir CSC administratif), à savoir : - Signature de la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social- Document LIMOSA (L1) et document A1- Condition relative au personnel - Limitation de la sous-traitance- Vérification des prix- Langue du marché



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-24


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-24

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