Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Romain Bage
Tél: +32 81407590
Fax: +32 81407575
Courriel: romain.bage@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Mathieu DENEUFBOURG
Tél: +32 81407550
Fax: +32 81407575
Courriel: mathieu.deneufbourg@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE VISANT LE CURAGE DES RÉSEAUX D'ÉGOUTTAGE COMMUNAUX EN PROVINCE DE NAMUR 
Numéro de référence: GRE-19-3239
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre qui porte sur des prestations d'entretien et de curage des réseaux d'égouttage des communes de la Province de Namur affiliées au service AGREA lancé par INASEP.
Le marché sera divisé en 4 lots (cfr CSCH)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
14,5 Km 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: INASEP, Rue des Viaux, 1b, www.inasep.be à 5100 Naninne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-09-02
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
22,1 Km 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: INASEP, Rue des Viaux, 1b, www.inasep.be à 5100 Naninne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-09-02
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
14,9 Km 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: INASEP, Rue des Viaux, 1b, www.inasep.be à 5100 Naninne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-09-02
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
5 Km (urgence) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: INASEP, Rue des Viaux, 1b, www.inasep.be à 5100 Naninne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-09-02
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'. - A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'. - Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. - Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché devra être de minimum 500.000 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (curage et endoscopie) sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. 2. Prestations de curage* Une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services. * La spécification de la décharge agréée à laquelle le soumissionnaire s'adressera (dans le cas de l'offre de base).3. Prestations d'endoscopieUne déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal : La liste des principaux services (curage ET endoscopie) devra comprendre trois prestations pour un montant total de 40.000 EUR HTVA minimum par prestation.
2. Niveau minimal : le soumissionnaire devra disposer au minimum de :
- 1 camion cureur recycleur par lot
- 1 camion cureur recycleur supplémentaire en backup pour garantir la continuité des prestations
=> Pour deux lots, l'adjudicataire devra donc disposer de trois camions cureurs recycleurs (exemple)
Pour garantir la traçabilité du transport et du traitement des boues, chaque véhicule sera équipé d'un système de géolocalisation en temps réel
Le soumissionnaire sera enregistré :
o Comme entreprise agrée pour le transport de déchets non dangereux
o Comme collecteur agréé
3. Niveau minimal : pour garantir la continuité des prestations d'endoscopie, le soumissionnaire devra disposer au minimum de 2 véhicules équipés pour la réalisation d'endoscopie, de 4 personnes formées par un organisme agréé, et de 2 caméras de zoomage.
Le soumissionnaire joindra à son offre :
- Le descriptif précis de son matériel (identification du véhicule par sa plaque d'immatriculation) comprenant les détails du chariot d'endoscopie
- La liste du personnel formé. Pour chaque personne, le numéro de certificat unique ainsi que l'attestation de suivi de cours



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-25
Heure locale: 11:00
Adresse: adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges) INASEP-Naninne Rue des Viaux 1B 5100Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Séance d'information: 16/05/2019 à 11.00INASEP, Rue des Viaux, 1b, www.inasep.be à 5100 Naninne

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-20