College Saint Pie X

Nettoyage des locaux du collège Pie10



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: College Saint Pie X
Adresse postale: Rue Lloyd Georges 15,BE-6200 Châtelineau
Tél: +32 479685427
Courriel: sylvie.defraey@pie10.be
Adresse(s) internet: www.pie10.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342207


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage des locaux du collège Pie10 
Numéro de référence: Pie10-CSCMenage01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90919300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
1. Entretien des locaux a pour objet le nettoyage des locaux du site de l'école secondaire « Collège Pie10 à Châtelineau ». Il s'agit:
 Classes
 Sanitaires
 Bureaux
 Couloirs
 Escaliers
 Cours
 Salle de Gym
 Nettoyage des vitres intérieures et extérieures une fois par an
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fourniture de services qui a pour objet : Nettoyage des locaux du collège Pie10 à Châtelineau 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-05-21
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-06-27
Renouvellement possible: OUI
Le marché est conclu pour une durée de 1 an prenant cours à dater du 01 septembre 2019. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction de trois fois un an 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, 2. la partie II, A, B, C du DUME concernant le soumissionnaire 3. la partie III.A. du DUME concernant les « Motifs liés à des condamnations pénales »4. la partie III.B du DUME concernant les « Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale » 5. la partie III. C du DUME.6. la partie III. D du DUME.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire les preuves corolaires soit :  l'extrait du casier judiciaire dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés l'attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres l'attestation fiscale récente (moins de 6 mois avant la date de dépôt de l'offre). Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente, ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les 5 jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. Le pouvoir adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Pour les soumissionnaires étrangers ou dans le cas où les attestations ne sont pas disponibles sur Télémarc, les attestations relatives à situation fiscale et sur le plan des dettes sociales, délivrées par l'autorité compétente, doivent être jointes à l'offre.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-27 14:49
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-27
Heure locale: 14:49

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Charleroi
Avenue du Général Michel 2/1, 6000 Charleroi, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-20

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