Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université catholique de Louvain
Adresse postale: 1, place de l'Université,BE-1348 Louvain-la-Neuve
Point de contact: Secrétariat Marchés Publics ADPI
Tél: +32 10478914
Fax: +32 10473103
Courriel: adpi-mp@uclouvain.be
Adresse(s) internet: http://www.uclouvain.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de chaleur verte sur base d'un vecteur renouvelable. 
Numéro de référence: Université catholique de Louvain-J17.113-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 09000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
L'Université entend par le présent marché trouver un partenaire capable de lui fournir de la chaleur verte produite sur base d'un vecteur renouvelable dans le but de l'aider à atteindre ses engagements de réduction d'émission de CO2 sur le site (-40% à l'horizon 2030, -80% à l'horizon 2050) de Louvain-la-Neuve.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
L'Université entend par le présent marché trouver un partenaire capable de lui fournir de la chaleur verte produite sur base d'un vecteur renouvelable dans le but de l'aider à atteindre ses engagements de réduction d'émission de CO2 sur le site (-40% à l'horizon 2030, -80% à l'horizon 2050) de Louvain-la-Neuve. 
II.2.7. Durée
240 mois
Renouvellement possible: OUI
Les reconductions sont de la seule initiative du pouvoir adjudicateur, moyennant préavis écrit de minimum 3 mois. 



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Les candidats doivent pouvoir se prévaloir d'une liste de minimum 2 références d'installations de production et de fourniture de chaleur verte répondant aux caractéristiques minimales suivantes : a. Année de mise en service : entre 2010 et 2018 compris. b. L'énergie mise en ouvre pour la production thermique utilisée doit être semblable à celle qui est proposée dans le projet du candidat.c. La technique/technologie utilisée doit être identique à celle proposée dans le projet du candidat.En outre, le candidat doit démontrer que pour chacune de ces références, les résultats cumulatifs suivants ont été atteints :a) La puissance réseau en pointe de production doit être comprise entre 9 et 15 MW b) La production thermique doit être de minimum 45 GWh annuel thermiques valorisés de moyenne sur les 3 dernières années (2016-2017-2018). c) La disponibilité de l'installation est de minimum 8.250 h (moyenne sur les 3 dernières années (2016-2017-2018)).d) Localisation : une des deux références principales sera localisée en Europe afin de prouver que la législation européenne tant en matière énergétique, de soutien aux énergies renouvelables qu'aux rejets atmosphériques en vigueur est maîtrisée. Chacune des références est appuyée d'attestations de bonne exécution et sera complétée dans le fichier XL joint.- lorsque le destinataire est un acheteur public : par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;- lorsque le destinataire est un acheteur privé : par une attestation de l'acheteur ou à défaut par une déclaration du fournisseur.2) Les candidats démontrent, le cas échéant, la pérennité du gisement énergétique nécessaire à leur installation et répondant aux besoins et au dimensionnement de l'installation projetée. Pour ce faire, les candidats fournissent un document reprenant toutes les informations qui permettront à l'Université de comprendre le schéma d'approvisionnement (localisation, cubage, déplacement éventuel). Ce document démontrera également que le soumissionnaire a fiabilisé son gisement : a. sur au minimum 5 années, etb. sur au minimum 2/3 de la quantité totale nécessaire pour ces 5 années.Sur demande de l'UCLouvain, les candidats fourniront toute information et/ou document probant (contractuel ou autre) afin d'attester la véracité et l'exactitude des renseignements fournis. A défaut, le dossier de candidature ne pourra être retenu.Cette démonstration s'effectuera sur base, notamment et par exemple, de la présentation d'un engagement contractuel entre le candidat et son (ses) fournisseur(s)/partenaire(s) . . 3) Les candidats joindront à leur dossier une note méthodologique expliquant comment ils comptent mettre en ouvre une solution industrielle et technique pour répondre aux objectifs du marché. Cette note générale doit permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les exigences susmentionnées et de s'assurer de la faisabilité du projet proposé, tout en disposant des renseignements lui permettant de comprendre ce dernier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance du Brabant Wallon, BE-1400 Nivelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Commission fédérale de médiation, BE Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPF Justice, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-20