Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Soumagne
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38,BE-4630 SOUMAGNE
Point de contact: Monsieur Eric Wagner
Tél: +32 43779760
Fax: +32 43779701
Courriel: eric.wagner@soumagne.be
Adresse(s) internet: www.soumagne.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Revitalisation urbaine du quartier de la Place de la Gare - Travaux complémentaires de dépollution du site 
Numéro de référence: 2018-1435
II.1.2. Code CPV principal: 45112340
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Commune de Soumagne, place de la gare à 4630 SOUMAGNE
II.2.4. Description
Le présent marché consiste en travaux de dépollution du site de la Place de la Gare à Soumagne. La commune de Soumagne en tant que propriétaire du terrain, a mandaté le bureau d'études Geolys ayant son siège rue des Champs Elysées 4 à 5590 CINEY (contact : M. Valentin COUMONT - tél. 083/67.84.24 - E-mail : valentin.coumont@geolys.be) pour réaliser une étude de caractérisation de pollution combinée à une étude d'orientation (et projet d'assainissement) sur un terrain, situé entre les rues de la Siroperie, d'Oultremont et César de Paepe à 4630 Soumagne (Micheroux).  Cette étude a fait l'objet d'un rapport final et d'un addendum qui ont été approuvés par la Direction de l'Assainissement des Sols en date du 22 août 2018 sous le n° DAS1742. Un plan d'assainissement du site a été approuvé par la même Direction régionale en date du 21 mai 2019. Ce terrain (superficie d'environ 2 hectares) reprend les parcelles cadastrées à Soumagne, 1ère division Soumagne - section A - n° 38 b5, 38 v4, 38 r4, 38 c5, 38 y4 et 38 m4 ainsi qu'une grande partie non-cadastrée (place publique). Contexte urbanistique et environnemental les études réalisées s'inscrivent dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine comprenant des espaces récréatifs et résidentiels Le terrain, d'une superficie totale de 19.680 m², est situé dans un tissu urbanisé et se situe hors zone de protection de captage. La lithologie rencontrée au droit du terrain est constituée des couches successives suivantes sous le revêtement de surface : - remblais constitués de cendrées noires, fragments de charbon, scories industrielles et débris de briques. L'épaisseur moyenne est de 0.8 mètre. - terrain naturel constitué de limon plus ou moins argileux brun clair. L'eau n'a pas été rencontrée à la profondeur maximale des investigations menées par le bureau d'études précité (soit 4.8 m-ns). Les certificats d'analyses et notamment de granulométrie dressés par le laboratoire agréé EUROFINS Belgium sont joints en annexe au présent cahier des charges. Les résultats d'analyse montrent : · des concentrations supérieures aux valeurs seuils (VS) et/ou aux valeurs d'interventions (VI) pour les métaux lourds (ML : zinc, arsenic, plomb) pour 17 échantillons de remblai ; · des concentrations supérieures aux VS/VI en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour 14 échantillons de remblai ; · des concentrations supérieures aux VS en huiles minérales lourdes (HM Lourdes) pour 10 échantillons de remblai. La pollution en ML-HAP-HM lourdes est liée à la composition du remblai, c'est-à-dire à nature intrinsèque. Cette pollution est dénommée « tache 1 » dans le rapport final de l'étude de caractérisation jointe au présent cahier des charges et concerne quasiment l'ensemble du site de la Place de la Gare (superficie : 15.750 m²). Les déblais seront excavés sur une profondeur maximale de 0,50m, suivant les réaffectations des zones (résidentiel, voiries et place, zones de parcage en revêtement hydrocarboné ou dalles-pierres, zones de plantations avec géotextile comme barrière de protection, etc) La pollution en chrome (VI) exhavalent est située en zone dénommée "tache 2" dans l'étude précitée et s'étend sur une superficie de terrain de 112 m² (soit environ 56 m³ de déblais). Celle-ci sera indurée et restera en place.  Une pollution en HM C16-C21 produit de type diesel est située en zone dénommée "tache3" dans l'étude précitée, s'étend sur une superficie de terrain 12 m², à excaver sur 0,70m (soit approximativement 8,5 m³ de déblais). Cette zone sera excavée et les terres traitées en centre d etraitement agréé (traitement physico-chimique). Les opérations de dépollution comprennent d'une part : - le chargement, le transport et le traitement en centre de traitement agréé de déblais constitués de terres, sables et pierres naturelles qui sont pollu.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
39 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. certificat d'agréation catégorie G, classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 certificat d'agréation catégorie G, classe 5
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de référence de travaux de nature (voirie/terrassements) et de valeur économique similaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 références minimum
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-26 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-26
Heure locale: 09:00
Adresse: Service administratif des travaux, Avenue de la Coopération, 38 à 4630 SOUMAGNEInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'état
Rue de la Science 33, BE-1044 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-21