Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Coraline Jacobs
Tél: +32 67882291
Fax: +32 67840226
Courriel: marchespublics@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be
I.3. Communication
Nom officiel: Service Travaux
Adresse postale: Place Albert 1er,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Coraline Jacobs
Tél: +32 67882291
Fax: +32 67840226
Courriel: marchespublics@nivelles.be
Adresse(s) internet: https://www.nivelles.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre sur catalogue - Fournitures scolaires, pédagogiques/ludiques et sportives - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2019-622
II.1.2. Code CPV principal: 39162110
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Fournitures scolaires/pédagogiques/ludiques II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole de la Maillebotte - Square des Nations Unies, 7 à 1400 Nivelles; Ecole de Bornival - Rue Félicien Canart, 1 à 1404 Bornival; Ecole Baulers - Rue de Dinant, 6 à 1401 Baulers
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Fournitures sportives II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole de la Maillebotte - Square des Nations Unies, 7 à 1400 Nivelles; Ecole de Bornival - Rue Félicien Canart, 1 à 1404 Bornival; Ecole Baulers - Rue de Dinant, 6 à 1401 Baulers
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chacun des lots soumissionnés, le soumissionnaire doit fournir une liste d'au minimum 2 références pour des marchés publics de fournitures de matériel similaire à destination d'un pouvoir public ou d'une institution publique.
Le montant total individuel des livraisons pour le lot 1 - Fournitures scolaires/ pédagogiques/ludiques pour les 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 14.000 EUR hors TVA.
Le montant total individuel des livraisons pour le lot 2 - Fournitures sportives pour les 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 3.000 EUR hors TVA.
Dans le cadre d'une remise d'offre pour plusieurs lots, ces exigences sont cumulatives. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-11
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-21