Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 80,BE-1000 Bruxelles
Courriel: infra.roj@just.fgov.be
Adresse(s) internet: http://https://justice.belgium.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341419



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien préventif et curatif des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge 
Numéro de référence: JUST-DGOJ-DINFRA-2018/DGROJ/HVAC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50720000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Équipements de 20 bâtiments situés dans la province d'Anvers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Équipements de 8 bâtiments situés dans la province du Brabant flamand 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE24
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Équipements de 6 bâtiments situés dans la province du Brabant wallon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
Entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Equipements de 11 bâtiments situés dans la province de Flandre occidentale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE25
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Équipements de 19 bâtiments situés dans la province de Flandre orientale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE23
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Équipements de 24 bâtiments situés dans la province du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Équipements de 20 bâtiments situés dans la province de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Équipements de 11 bâtiments situés dans la province du Limbourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE22
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Équipements de 10 bâtiments situés dans la province du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Équipements de 14 bâtiments situés dans la province de Namur, 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Équipements de 9 bâtiments situés dans la Région de Bruxelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier des charges

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-15
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-16