Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Courcelles
Adresse postale: Rue Baudouin 1er, 119,BE-6180 Courcelles
Point de contact: Monsieur Constant FOLY COMLAN ou Madame Laetitia DELFOSSE
Tél: +32 71469224
Fax: +32 71469519
Courriel: service.juridique@cpascourcelles.eu
Adresse(s) internet: www.cpascourcelles.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de rénovation de quatre ascenseurs au Centre Spartacus Huart - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/04
II.1.2. Code CPV principal: 45313100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Centre Spartacus Huart, Rue Baudouin 1er, 121 à 6180 Courcelles
II.2.4. Description
Travaux de rénovation de quatre ascenseurs au Centre Spartacus Huart 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-12-20
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.La vérification de la situation des soumissionnaires, notamment en ce qui concerne l'ONSS et les dettes fiscales, sera faite par le Pouvoir adjudicateur via Télémarc qui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal). La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pour l'année 2019 et durant l'exécution du marché.
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, et pour un montant annuel d'au moins 500.000 euros.
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de trois travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats, et portant sur le même objet, pour un montant minimum de 300.000 euros par travaux.
Indication du nom d'au moins une personne ayant les qualifications requises pour la supervision des travaux et parlant couramment le français.
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 3

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-19 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-15




VI.3. Informations complémentaires
Le délai d'exécution étant un des critères d'attribution du marché, il doit être indiqué par le soumissionnaire dans son offre, à peine de nullité.Le délai indiqué par le Pouvoir adjudicateur est purement fictif et n'engage en aucun sa responsabilité.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 14/06/2019 à 14.00Adresse de la visite: 121 rue Baudouin 1er 6180 Courcelles

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-17