Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Tubize
Adresse postale: Grand Place, 1 ,BE-1480 Tubize
Tél: +32 23913911
Fax: +32 23913912
Courriel: info@tubize.be
Adresse(s) internet: www.tubize.be 

I.3. Communication

Nom officiel: AGUA S.P.R.L.
Adresse postale: Rue du Poirier, 2,BE-1348 Louvain-la-Neuve
Point de contact: Madame Coline VANNOORBEECK
Tél: +32 10451520
Fax: +32 10451529
Courriel: coline.vannoorbeek@agua-online.be
Adresse(s) internet: http://www.agua-online.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement du Parc Saint-Jean à Clabecq 
Numéro de référence: AM/TUB.938/19/CV
II.1.2. Code CPV principal: 45112711
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Avenue des Platanes, 58 à 1480 Clabecq
II.2.4. Description
L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux d'aménagement du parc Saint Jean à Clabecq. Les travaux comprennent notamment : - L'aménagement d'un parking dépose minute pour l'école ; - L'aménagement d'une nouvelle entrée dans la rue du Château ;  - L'aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle comprenant la fourniture et pose des équipements de jeux.  Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
170 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS portant sur le dernier trimestre civil et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par desmoyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier un extrait de casier judiciaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ousoumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:? un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;? pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par unedéclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise : catégorie C et sous catégorie G 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise : catégorie C et sous catégorie G 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Le fournisseur des équipements de jeux désigné par l'entrepreneur adjudicataire devra être certifié ISO 9001 ou ISO 9002, ce qui assure au client une qualité maximale en contrôlant toutes les étapes de la production jusqu'à la livraison. -Ainsi que tous les certificats de normalité des jeux proposés en possession, y compris certification PEFC, FSC ou équivalents.Remarque importante : Un certificat de conformité CE devra être fourni pour tous les produits et équipements devant répondre à cette certification. Le défaut de mention dans le cahier spécial des charges d'un article relatif à ces règlements et législations ne restreint en rien son application au présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise : catégorie C et sous catégorie G 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-25 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-25
Heure locale: 09:30
Adresse: Hôtel de Ville de Tubize - 1er étage - salle B, Grand Place, 1 à 1480 TubizeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent obtenir le cahier spécial des charges gratuitement à l'adresse reprise au point I.1) ou le consulter et le télécharger sur le site "www.tubize.eu/ftp" de la Ville de Tubize en utilisant les codes suivants :Usager : tubizeCode : tubizeRépertoire : marché de travaux\2019\Aménagement du Parc Saint-Jean à Clabecq

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-17