Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société de Logements du Plateau scrl
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002,BE-4430 Ans
Point de contact: Monsieur Tahar El Bahri
Tél: +32 42633735
Fax: +32 42465782
Courriel: info@logementsduplateau.be
Adresse(s) internet: www.slplateau.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché-stock de travaux d'entretien et rénovation de couverture et zinguerie dans les Communes d'Ans et d'Awans 
Numéro de référence: Toitures 2020-2023
II.1.2. Code CPV principal: 45261000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Parc immobilier social d'Ans et d'Awans
II.2.4. Description
Marché-stock de travaux d'entretien et rénovation de couverture et zinguerie dans les Communes d'Ans et d'Awans 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-12-31
Renouvellement possible: OUI
Le marché comporte 3 reconductions éventuelles au sens de l'art.57§2 de la Loi du 177/06/16, sauf si l'une des parties s'y oppose au moins 4 mois avant la date anniversaire du commencement du marché iintial. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant en annexe du présent CSCh.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Modèle à remplir et à inclure avec l'offre
2. Garantie minimale par sinistre de 750.000 EUR
Agréation requise: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une fiche par sous-traitant dûment remplie

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fiche à remplir en cas de sous-traitance
Agréation requise: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-24
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle du Conseil de la SLP (au 3ème étage)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
suivant article 24 de la loi du 17 juin 2013, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-16