Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Monsieur Julien Hinyot
Tél: +32 71272029
Fax: +32 71474589
Courriel: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D'EGOUTTAGE 
Numéro de référence: PA19011
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste en une prestation de services de débouchage et curage de réseaux d'égouttage sur l'ensemble du patrimoine du pouvoir adjudicateur comprenant environ 10.000 logements dont approximativement 6300 appartements.
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point III du cahier spécial des charges.
Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.
Lieux de prestations : L'ensemble du patrimoine du Pouvoir Adjudicateur - Rayon de 25 kms, Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D'EGOUTTAGE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: DISTRICT SUD
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D'EGOUTTAGE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: DISTRICT NORD-OUEST
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
LOT 3 DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D'EGOUTTAGE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: DISTRICT CENTRE-EST
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* 1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. 2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste des trois principaux clients au moins au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des prestations réalisées par an et par lot. 2. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Si le soumissionnaire remet offre pour un lot :
Le montant total des travaux réalisés au cours des 3 dernières années à deux des trois principaux clients au moins doit être au minimum égal au montant total de l'offre sur base annuelle. Le montant total des travaux réalisés au 3ième client doit être au moins égal, à la moitié du montant de l'offre sur base annuelle. Le montant, l'année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaître explicitement ses données d'identification.
Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots :
Les attestations de bonne exécution devront couvrir les minimaux repris ci-dessus pour 2 lots cumulés. Soit si le soumissionnaire remet prix pour les lots 1 et 2, ces attestations devront couvrir le montant de l'offre pour le lot 1 additionné au montant de l'offre pour le lot 2 sur base annuel.
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. du D.U.M.E et joignent les attestations de bonne exécution à leurs offres.
2. Le soumissionnaire devra rendre :
 soit une fiche par sous-traitant,
 soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l'établissement de l'offre, la liste des sous-traitants potentiels que l'entrepreneur compte consulter.
L'entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.2 Sous-Traitants. Cette liste devra reprendre, pour chaque sous-traitant, les informations contenues dans la fiche.
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. du D.U.M.E ainsi que l'annexe B du présent CSC.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-14 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-14
Heure locale: 10:30
Adresse: Service Marchés Publics, Allée des Saules, 4 à 6031 Monceau sur Sambre



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire devra pour ce faire introduire une demande de visite de site via email à l'adresse o.copmans@lasambrienne.be. Un rendez-vous sera alors fixé avec lui afin d'effectuer la visite de quelques sites types.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe C correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-13