Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA - Secteurs spéciaux
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Frédéric HABILS
Tél: +32 65375845
Courriel: frederic.habils@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - CHYDRO-003 - MONS - Creusement de 10 piézomètres de contrôle dans le cadre de la détermination des zones de prévention des captages de CUESMES - MARAIS P2, P5, P7 et SCIERIE - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: CHYDRO-003
II.1.2. Code CPV principal: 45255500
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS (Cuesmes)
II.2.4. Description
Dans le cadre du contrat de gestion conclu avec le Gouvernement wallon, la SPGE s'est notamment vu confiée la mission de protection des captages exploités pour la distribution publique d'eau potable. IDEA, en tant que producteur, a alors conclu un contrat de service avec la SPGE, dans lequel il est convenu que la SPGE intervienne dans le financement des mesures de protection, notamment les études de délimitation de zones de protection et les actions de mise en conformité. Dans le cadre du programme d'actions 2015-2021 de la SPGE, IDEA a inscrit la détermination des zones de prévention de ses captages de CUESMES, à savoir ceux du MARAIS (puits P2, P5 et P7) et de la SCIERIE (galerie). Le présent dossier consiste en la première étape de ce projet de délimitation de la zone de prévention, et correspond plus spécifiquement en le creusement de dix piézomètres de contrôle, afin de permettre une meilleure connaissance des caractéristiques locales de la nappe aquifère, ainsi que la réalisation de tests complémentaires (pompage et traçage). 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents oucertificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément àl'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusionconcerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires surle plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniquesaccessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence demotifs d'exclusion :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés parl'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.Compte tenu des délais stricts imposés par la programmation FEDER 2014-2020, chaque soumissionnaire, joindra à son offre,afin de réduire le délai d'examen des offres, des extraits récents (moins de 6 mois) des casiers judiciaires de l'entreprise et despersonnes responsables.L'adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités financières et techniquesrequises.Remarques :1. Pour les soumissionnaires « étrangers », lorsque le pays concerné ne délivre pas de documents ou certificats équivalentsou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi, ils peuvent être remplacés par unedéclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite parl'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysd'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi delui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrésou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi.2. Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l'adjudicateur que pour l'exécution dumarché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à ladisposition du candidat.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devrajoindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros.
Agréation requise: G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection), Classe 2
Agréation requise: G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de références à des services similaires exécutés au cours des trois dernières années, en joignant un descriptif technique de chaque mission et une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître d'Ouvrage2. Qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'offre doit comporter au minimum 3 réalisations similaires au cours des trois dernières années (montant minimum de 100.000 EUR).
2. Les personnes chargées de l'encadrement du marché devront avoir minimum 7 années d'expérience dans le suivi de dossiers similaires au présent marché.
Agréation requise: G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-06 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-03




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-14