Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Adresse postale: Avenue Franklin Roosevelt, 50,BE-1050 Ixelles
Courriel: marches.publics@ulb.ac.be
Adresse(s) internet: http://www.ulb.ac.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150,BE-1050 Ixelles
Point de contact: Madame Madame Laetitia Quoitot et Monsieur Benoit Requillart
Courriel: marches.publics@ulb.ac.be
Adresse(s) internet: www.ulb.ac.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - LA CONCEPTION D'UN PROTOTYPE DE CHAMBRE DE COMBUSTION SANS FLAMME POUR APPLICATION SUR MICRO-TURBINE - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: ULB-ATM/CONCEPTION.PROTOTYPE/2019
II.1.2. Code CPV principal: 73000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: SERVICE ATM - Campus du Solboch Bâtiment L Niveau 1 1050 Bruxelles
II.2.4. Description
Ce marché vise à fournir un prototype de chambre de combustion pour une application de micro-cogénération. L'adjudicataire réalisera le dimensionnement mécanique des systèmes, la sélection des matériaux et le choix des procédés de fabrication. Il réalisera ensuite le prototype et l'installera pour essais dans le laboratoire d'Aero-Thermo-Mecanique. Finalement, la société déterminera une matrice d'essais avec l'ULB pour validation du fonctionnement de la chambre avec du gaz naturel et du biogaz.  La conception se fera en collaboration avec l'ULB.  Ce marché est divisé en 5 tranches distinctes, à savoir :  1. Tranche ferme 1 : Dessin d'un prototype de chambre de combustion sans flamme de 50 kW fonctionnant du gaz naturel et mélange H2, CO, CO2, N2, CH4.  2. Tranche conditionnelle 2 : Fabrication et installation du banc d'essais  3. Tranche conditionnelle 3 : Réalisation d'essais 4. Tranche conditionnelle 4 : Optimisation et réalisation d'un second prototype sur base des résultats 5. Tranche conditionnelle 5 : Fabrication et test sur le second prototype 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le simple fait de remettre offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le PA par voie électronique, à savoir : la situation du soumissionnaire belge par rapport à ses obligations en matière sociale et fiscale et la preuve de l'absence de faillite (ou situation assimilée) du soumissionnaire belge. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite (et notamment pour les soumissionnaires étrangers), les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. A. Motifs d'exclusion obligatoiresSauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le PA exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1. participation à une organisation criminelle;2. corruption;3. fraude;4. infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6. travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7. occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Afin de prouver l'absence d'une telle condamnation dans son chef, le soumissionnaire belge ou étranger joint à son offre un extrait récent (moins de six mois avant la date ultime de remise des offres) de son casier judiciaire.B. Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesLe PA exclut de la participation à la procédure de passation, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :1. lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 euros ; ou2. lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un PA ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 euros.Pour les soumissionnaires belges, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion. Le PA procèdera à la vérification de cette déclaration sur l'honneur par voie électronique. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre le document probant applicable dans leur pays d'origine C. Motifs d'exclusion facultatifs rendus applicables au présent marchéSauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesu.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global - incluant les financements public - au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 160.000 EUR par an pour les trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les titres d'études ou professionnels des personnes qui seront chargées des prestations de services du présent marché. 2. - L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire joint le curriculum vitae de la ou des personnes qui interviendront dans cette mission. Ce(s) CV devra(ont) faire état d'une expérience minimale dans le domaine des micro turbine et chambre de combustion sans flamme. Il devra aussi lister les projets de recherche dans le domaine auxquels il a contribué ces cinq dernières années.
Ce(s) interlocuteur(s) doi(ven)t également avoir une connaissance parfaite du français.
2. le soumissionnaire disposera d'un certificat de gestion environnementale EMAS, ISO14001 ou équivalent



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-06 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-04




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-14