Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 JAMBES
Point de contact: http://www.wallonie.be
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341511



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Abattage sanitaire d'arbres sur le domaine routier de la Région Wallonne dans le district de Sinsin 
Numéro de référence: SWP-DO131-01.03.01-18K621-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77211400
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales dans le district de Sinsin (D.131.16), l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.
Les opérations d'abattage comprennent :
 la coupe de 384 pièces ;
 le ramassage ;
 le broyage des branches avec ou sans évacuation du broyat ;
 le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat ;
 des prestations d'ouvriers et d'engins.
L'abattage comprend le chargement des arbres ou parties de ceux-ci renversés par le vent.
L'abattage ne comprend pas l'essouchement. Celui-ci fait partie d'un poste séparé.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales dans le district de Sinsin (D.131.16), l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées. Les opérations d'abattage comprennent :  la coupe de 384 pièces ;   le ramassage ;   le broyage des branches avec ou sans évacuation du broyat ;  le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat ;  des prestations d'ouvriers et d'engins.  L'abattage comprend le chargement des arbres ou parties de ceux-ci renversés par le vent. L'abattage ne comprend pas l'essouchement. Celui-ci fait partie d'un poste séparé. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sélection (ARP) 1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.3. Critères de sélection Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire à l'exigence suivante et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.La capacité technique du soumissionnaire est établie par une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, pour un montant minimum de 100.000 ? TVAC chacun.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire à l'exigence suivante et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.La capacité technique du soumissionnaire est établie par une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, pour un montant minimum de 100.000 ? TVAC chacun
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire à l'exigence suivante et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.
La capacité technique du soumissionnaire est établie par une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, pour un montant minimum de 100.000 ? TVAC chacun

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire à l'exigence suivante et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.La capacité technique du soumissionnaire est établie par une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, pour un montant minimum de 100.000 ? TVAC chacun

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire à l'exigence suivante et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.
La capacité technique du soumissionnaire est établie par une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, pour un montant minimum de 100.000 ? TVAC chacun



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-20
Heure locale: 11:00
Adresse: ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
- Au point II.2.7)DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES, le délai d'exécution global est fixé à 50 jours ouvrables à compter du jour suivant la notification de l'approbation de l'offre de l'adjudicataire. L'adjudicataire est tenu de prévenir le district et le service gestionnaire du début des services au moins 15 jours avant l'intervention et obtenir l'accord du district- Il s'agit d'une procédure avec ouverture ELECTRONIQUE des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-14