Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Sambreville
Adresse postale: Grand Place,BE-5060 Sambreville
Tél: +32 71260260
Courriel: secretariat@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Coordination Travaux
Adresse postale: Rue de la Feutrerie,,BE-5060 Sambreville
Point de contact: Monsieur Benoît BAUDOUR
Tél: +32 71260303
Fax: +32 71260377
Courriel: bbaudour@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'amélioration de la performance énergétique "chauffage" à l'école "Européenne" à MOIGNELEE 
Numéro de référence: 2019-PPT-chauffage-Moignelée
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: MOIGNELEE
II.2.4. Description
Travaux d'amélioration de la performance énergétique "chauffage" à l'école "Européenne" à MOIGNELEE 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l'application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l'application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.* Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire à l'agréation en classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire à l'agréation en classe 1
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire à l'agréation en classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire à l'agréation en classe 1
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-18
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle W. PEROT située au 1er étage (face à la Salle des Mariages) de l'Administration Communale, Grand-Place à 5060 Sambreville (auvelais)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
de la Science, 33B, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-13