Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.maisondeshommes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service technique
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Point de contact: Madame Céline Paulus
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: celine.paulus@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.maisondeshommes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre avec un seul entrepreneur- Remplacement de châssis et de volets - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/T/4
II.1.2. Code CPV principal: 45421100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à La MAISON DES HOMMES.
II.2.4. Description
Le marché est un accord-cadre (voir article 2, 35° de la loi du 17/06/2016). Cet accord-cadre a pour objet la désignation d'un entrepreneur qui sera chargé de remplacer certains châssis et volets dans les immeubles appartenant à LA MAISON DES HOMMES d'une part, et de fournir des charnières et paumelles d'autre part, et ce au fur et à mesure des besoins. Les différents marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre viseront : - Soit la fourniture et la pose d'un ou plusieurs châssis et/ou volets dans un immeuble appartenant à LA MAISON DES HOMMES.  - Soit la fourniture d'une ou plusieurs charnières et/ou paumelles à LA MAISON DES HOMMES.  Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n'est pas en mesure de définir avec précision les immeubles qui seront concernés et les quantités de travaux et de charnières et paumelles dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d'une quantité minimale n'est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n'a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Deux reconductions sont prévues (article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016). Chaque reconduction éventuelle a une durée de 365 jours de calendrier. Les reconductions seront tacites (voir point 11 - Partie 1 des clauses administratives). 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Si le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n'a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l'extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l'offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c'est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l'Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l'offre. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi, soit :1° lorsque l'adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.Pour cette hypothèse, la MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.3° lorsque l'adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la loi par d'autres mesures moins intrusives ; 6° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 7° lorsq.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sous-catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1.
Selon l'article 3 §2 de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000 EUR HTVA (art. 2 de l'AR fixant certaines mesures d'application de la loi du 20/03/1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Dans le cadre des accords-cadres, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d'agréation. Ce montant ne dépassera pas 50.000,00 EUR. Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en sous-catégorie D5, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Si le soumissionnaire n'est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l'honneur (voir annexe D).
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois) , Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise.2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sous-catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1.
Selon l'article 3 §2 de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000 EUR HTVA (art. 2 de l'AR fixant certaines mesures d'application de la loi du 20/03/1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Dans le cadre des accords-cadres, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d'agréation. Ce montant ne dépassera pas 50.000,00 EUR. Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en sous-catégorie D5, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Si le soumissionnaire n'est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l'honneur (voir annexe D).
2. Le soumissionnaire devra joindre une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe E du CSC) reprenant l'identité du (des) sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recourt également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
La fiche signalétique sous-traitant devra être jointe à l'offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités techniques ou professionnelles d'un sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection (art. 78 - Loi 17/06/2016 et art. 73 - AR 18/04/2017), la fiche signalétique devra être accompagnée de l'engagement ferme écrit de ce sous-traitant à exécuter la partie du marché public qui serait laissée à son exécution. Les justifications des pouvoirs de signature du signataire de cet engagement seront également jointes.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois) , Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-03




VI.3. Informations complémentaires
Une version informatique sur un cd-rom/clé usb du métré récapitulatif devra également être jointe à l'offre (format excel). Le soumissionnaire fournira donc le métré récapitulatif sur papier et sur cd-rom/clé usb. En cas de divergence entre les prix unitaires et les prix totaux sur ces deux supports, ce sont ceux repris sur le métré papier qui prévalent.Le format excel du métré peut être demandé à l'adresse suivante : info.mdh@lamaisondeshommes.be.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-13