Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre, 20,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Département Infrastructures et Développement Urbain
Tél: +32 26004925
Courriel: osalumu@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.molenbeek.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=340447



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réparation du pavage à 1080 Molenbeek-Saint-Jean 
Numéro de référence: Molenbeek-Saint-Jean (3p)-19.017-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne la réparation du pavage.
La nature, l'objet et les caractéristiques de ce marché, non alloti, sont définis dans la partie technique du présent cahier des charges :
L'objet de ce marché consiste en :
- La réalisation d'un état des lieux par l'entrepreneur à transmettre au gestionnaire voirie.
- Dans un second temps, l'entrepreneur réalisera un planning, en accord avec le gestionnaire voirie.
- L'entrepreneur devra ensuite, soit remplacer le pavage à l'identique, soit combler les vides à l'aide d'asphalte à froid.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
L'objet de ce marché consiste en : - La réalisation d'un état des lieux par l'entrepreneur à transmettre au gestionnaire voiries.  - Dans un second temps, l'entrepreneur réalisera un planning, en accord avec le gestionnaire voiries. - L'entrepreneur devra ensuite, soit remplacer le pavage à l'identique, soit combler les vides à l'aide d'asphalte à froid. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois avec une durée maximale totale de quatre ans, moyennant un courrier de l'adjudicateur à l'adjudicataire 3 mois avant l'expiration de la période de 12 mois en cours. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait departiciper à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'ilne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics(déclaration implicite sur l'honneur). On vise les cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du17 juin 2016 et art. 61 de l'AR du 18 avril 2017) ou liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale(cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 de l'AR du 18 avril 2017)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017:« L'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneursagréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sademande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cetteinscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence decette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ontpermis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commissiond'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.»

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La catégorie d'agréation requise est C et la classe d'agréation est 8 (la classe d'agréation est fonction du
montant de l'offre).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-17
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle des mariages (2ème étage), rue du Comte de Flandre 20, 1080 Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture se déroule en séance publique à la maison communale, salle des mariages (2ème étage), rue du Comte de Flandre 20, 1080 Bruxelles.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-13