Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: VIVAQUA
Adresse postale: Bd. de l'Impératrice 17-19,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: le Représentant du Service Dirigeant
Tél: +32 25188230
Courriel: sd@vivaqua.be
Adresse(s) internet: http://www.vivaqua.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339915



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre relatif à la rénovation du réseau d'égouttage de la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: Vivaqua-CSC 2078 BIS-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232440
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les accords-cadres ont pour objet la rénovation et la pose d'égouts ou de branchements d'égouts dans les communes situées en Région de Bruxelles-Capitale.
Ils se composent de 5 lots attribuables séparément :
1) Lot 1 - Remplacement de branchements (sans rénovation/remplacement de l'égout), incluant des réparations locales d'égouts ainsi que des réparations, modifications et créations de chambres
2) Lot 2 : Rénovation d'égouts par coques
3) Lot 3 : Rénovation d'égouts par chemisage
4) Lot 4 : Rénovation d'égouts par gunitage
5) Lot 5 : Pose d'un nouvel égout ou remplacement de l'égout existant
Il s'agit d'accords-cadres avec plusieurs opérateurs. Il est renvoyé aux documents du marché pour plus de précisions.
Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Remplacement de branchements (sans rénovation/remplacement de l'égout), incluant des réparations locales d'égouts ainsi que des réparations, modifications et créations de chambres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'égouts par coques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'égouts par chemisage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'égouts par gunitage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Pose d'un nouvel égout ou remplacement de l'égout existant 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue de pouvoir exécuter tous les chantiers qui sont commandés sur base de l'accord-cadre, le candidat devra être agréé en sous-catégorie C1 - classe 6 minimum pour le lot 1, E1 - classe 6 minimum pour les autres lots, ou établir la preuve qu'il remplit les conditions fixées en la matière par la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (fournir un dossier justificatif conforme au prescrit de l'article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d'un autre Etat membre de l'Union européenne, un certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de l'inscription sur une liste d'entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise ci-dessus).Le candidat complètera, à cette fin, la case « Autres exigences économiques ou financières » de la partie IV.B du DUME se rapportant au lot concerné et il renseignera l'adresse web qui permet à VIVAQUA d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joint une copie. Un candidat non agréé remplit le DUME conformément aux motifs et/ou critères retenus et sera susceptible d'être contacté par le service public fédéral compétent en matière d'agréation afin de fournir les pièces justificatives.Il en est de même pour tout sous-traitant à la capacité duquel le candidat fait appel, et ce, à concurrence du montant de la part du marché qu'il exécute.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra démontrer sa capacité technique à exécuter chaque lot sur base d'une liste de références correspondant aux exigences mentionnées ci-dessous pour chacun des lots.A supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, le candidat répond à la question reprise à la partie II.C du DUME et mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et l'identité du ou des tiers concernés. Il joint obligatoirement à sa demande de participation un DUME dûment complété par le ou les tiers en question, en ce qui concerne les causes d'exclusions et les critères de sélection concernés. VIVAQUA vérifiera qu'il n'existe pas de clause d'exclusion dans le chef du ou des tiers concernés et qu'il(s) remplit/remplissent les critères de sélection applicables.Il y a lieu d'attirer l'attention des candidats sur le fait que, en vue d'éviter les ententes potentielles entre opérateurs, un opérateur désigné adjudicataire d'un lot ne pourra faire appel à un autre opérateur adjudicataire du même lot comme sous-traitant pour un marché particulier si le dit opérateur n'a pas introduit d'offre pour le marché en question (voir clause 2.5 du cahier des charges - clauses administratives). VIVAQUA conseille dès lors aux opérateurs candidats à la présente procédure de ne pas recourir, pour prouver leur capacité à répondre aux exigences de sélection qualitative d'un lot, à la capacité d'un opérateur qui serait lui-même candidat pour le même lot.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Lot 1 : le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 3 marchés de travaux impliquant le remplacement d'un minimum de 20 branchements d'égouts en tranchée ouverte (20 branchements par marché), le remplacement de minimum 20 branchements d'égouts par l'utilisation de la technique du pipe-bursting (20 branchements indépendamment du nombre de marchés) et la réhabilitation de minimum 20 branchements d'égouts par la technique du chemisage (20 branchements indépendamment du nombre de marchés).
2) Lot 2 : le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la réhabilitation de minimum 100 mètres d'égouts par coques.
3) Lot 3 : le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la réhabilitation de minimum 100 mètres d'égouts par chemisage, avec au minimum la réhabilitation d'un égout d'un diamètre supérieur à 1 mètre.
4) Lot 4 : le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la réhabilitation d'ouvrages par gunitage en milieu confiné, avec une surface minimale de 400 m² de surface gunitée pour chaque référence.
5) Lot 5 : le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la pose de minimum 100 mètres d'égouts, avec au minimum la pose d'un égout d'un diamètre supérieur à 1 mètre et d'un égout à une profondeur supérieure à 4 mètres.
En ce qui concerne le lot 4, le candidat devra démontrer pouvoir mettre à disposition au minimum 4 personnes disposant chacune d'un minimum de 2 années d'expérience en qualité de guniteur en milieu confiné. Il complètera à ce sujet la rubrique « Techniciens ou organismes techniques chargés d'exécuter les travaux » de la partie IV.C du DUME se rapportant à ce lot, en y mentionnant le profil professionnel des personnes concernées ainsi qu'une description des chantiers attestant de leur expérience requise ci-dessus.
Il complètera la rubrique « exécution des travaux du type spécifié » de la partie IV.C du DUME se rapportant au lot concerné, en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées et y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client final.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Le DUME est disponible à l'adresse : https://dume.publicprocurement.be/Les candidats rempliront un DUME par lot pour lequel ils introduisent une demande de participation.Par la production du DUME, le candidat déclare sur l'honneur  qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et qu'il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1. à III.1.3 ci-avant.En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections concernées (voir ci-avant) de la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME. Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux références.VIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l'article 73 précité.La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.2. Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.3. La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conseil d'EtatRue de la Science 33, 1040, Bruxelles, BE.Tél: +32 22349611. E-Mail: Info@raadvst-consetat.beAdresse internet (URL): www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Raad van State
Wetenschapsstraat 33, BE-1040 Brussel
Tél: +32 22349611
Courriel: Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-10