Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Elena Schifano
Tél: +32 25152412
Courriel: elena.schifano@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib-mivb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341211



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des espaces verts dans les installations de la STIB 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL4237/PE/ES-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent : taille de haie, tonte de gazon, désherbage, débroussaillage, élagage, bucheronnage, etc.
Ces travaux sont repartis en 3 lots :
Lot 1 : Maintenance des espaces verts (lot réservé voir point III.2.2) : estimation 140.000? / an
Lot 2 : Maintenance du tube de transport : estimation : 80.000? / an
Lot 3 : Bucheronnage : estimation 30.000? / an
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Maintenance des espaces verts 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
travaux de taille de haie, tonte de gazon, désherbage, débroussaillage 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Maintenance du tube de transport 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
des travaux de taille de haie, désherbage, débroussaillage dans le tube de transport. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Bucheronnage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
des travaux d'élagage et de bucheronnage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'accès à la procédure de passation pour le « Lot 1 Maintenance des espaces verts » pour le présent marché est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-12 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
ATTENTION : des informations complémentaires sont disponibles dans le guide de sélection annexé au présent avis de marché.1. Manière de remettre la demande en participation - E-procurementLa remise et réception des demandes de participation se passera complètement et uniquement par voie électronique.Par la remise électronique on entend la remise via l'application e-tendering et non pas par e-mail!Les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'e-tendering.La remise électronique des demandes de participation se passera via:https://eten.publicprocurement.bePour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.1. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, des documents accompagnants et de la procédure de marché, tel que décrit dans ces derniers, et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 2. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l'avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.3. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat est responsable de demander les permissions de ses clients afin de pouvoir utiliser les données demandées ci-après dans la présente procédure.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-09