Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Collège Notre-Dame de Gemmenich ASBL
Adresse postale: rue de Moresnet, 157,BE-4840 Plombières (Gemmenich)
Tél: +32 476892734
Courriel: guillaume_herzet@hotmail.com
Adresse(s) internet: www.cndgemmenich.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=340030



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation partielle du bâtiment principal 
Numéro de référence: Collège Notre-Dame de Gemmenich ASBL-CND-LG-15.01.09.02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 2 - nouveaux raccordements eau/électricité/gaz et placement hydrants
Lot 3 - placement cloison et portes RF
Lot 5 - ragréage petite façade arrière
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 2

II.2.1. Intitulé
nouveaux raccordements eau/électricité/gaz et placement hydrants 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Collège Notre-Dame de Gemmenich, rue de Moresnet, 157 à 4851 Gemmenich
II.2.4. Description
nouveaux raccordements eau/électricité/gaz et placement hydrants 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
placement de cloison et portes RF 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Collège Notre-Dame de Gemmenich, rue de Moresnet, 157 à 4851 Gemmenich
II.2.4. Description
placement cloison et portes RF 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
ragréage petite façade arrière 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Collège Notre-Dame de Gemmenich, rue de Moresnet, 157 à 4851 Gemmenich
II.2.4. Description
ragréage petite façade arrière 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
6. MOTIFS D'EXCLUSION (art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une ofre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale). Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des ofres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'ofre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : 1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; 2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;SIEC/C52 / Clauses administratives -CND rectifié le 18.04.2019 page 83) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'ofce, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (art. 68, AR 18.04.2017) Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son ofre :  une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références  de 60.000? pour le lot 2  de 30.000? pour le lot 3  de 35.000? pour le lot 5 Le soumissionnaire qui possède l'agréation en - classe 1, catégorie D16 ou C2 pour le lot 2 - classe 1, catégorie D5 pour le lot 3 - classe 1 catégorie D1 ou D8 ou D21 ou D22 ou D23 pour le lot 5est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle.Agréation d'entrepreneur de travauxSIEC/C52 / Clauses administratives -CND rectifié le 18.04.2019 page 9(art. 70, A.R. du 18.04.2017) - lot 2 - agréation requise : classe 1, catégorie D16 ou C2 pour autant que le montant de l'ofre l'exige. - Lot 3 - agréation requise : classe 1, catégorie D5 pour autant que le montant de l'ofre l'exige. - lot 5 - agréation requise : classe 1, catégorie D1 ou D8 ou D21 ou D22 ou D23 pour autant que le montant de l'ofre l'exige.Capacité par et/ou avec d'autres entités (art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet efet.Le pouvoir adjudicateur vérife, conformément aux artcles 73 à 76 de la loi si les enttés à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélecton et s'il existe des motfs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'artcle 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique remplace une entté à l'encontre de laquelle il existe des motfs d'exclusion visés aux artcles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélecton applicable. Le pouvoir adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entté à l'encontre de laquelle il existe des motfs d'exclusion non obligatoires visés à l'artcle 69 de la loi. L'absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélecton » (art. 73, §1er, AR du 18.04.2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-20 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est facultative. Cette visite est à convenir avec Mr Raymond RENARDY , via son numéro de GSM : 0474/79.57.46 du LUNDI au VENDREDI entre 7h30' et 15h00'.L'entrepreneur a ainsi la faculté de se rendre sur place pour établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art. Même si l'entrepreneur décide de ne pas visiter les lieux, Il ne pourra arguer de problèmes dus à l'accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance Verviers
rue du Tribunal, 4, BE-4800 Verviers

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-10