Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RCA : Régie Communale Autonome de DISON
Adresse postale: rue du Moulin n° 30,BE-4820 DISON
Point de contact: Madame Françoise BONAVENTURE
Tél: +32 87393372
Courriel: francoise.bonaventure@dison.be
Adresse(s) internet: www.dison.be 

I.3. Communication

Nom officiel: RCA : Régie Communale Autonome de DISON
Adresse postale: rue du Moulin n° 30,BE-4820 DISON
Point de contact: Monsieur Vanessa Rogister
Tél: +32 87393370
Courriel: vanessa.rogister@dison.be
Adresse(s) internet: www.dison.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation de la toiture de la piscine communale de Dison - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-222
II.1.2. Code CPV principal: 45261920
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Piscine communale, Avenue Jardin Ecole, à 4820 Dison
II.2.4. Description
Rénovation de la toiture de la piscine communale de Dison 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
A3.21 Motifs d'exclusionRappelé comme suit (extrait) : généralités : [Loi 2016-06-17], art. 66, 70 ; [AR 2017-04-18], art. 64A3.21.1 Exclusions obligatoiresRappelé comme suit (extrait) : [Loi 2016-06-17], art. 67, [AR 2017-04-18], art. 61A3.21.3 Exclusions facultativesRappelé comme suit (extrait) : [Loi 2016-06-17], art. 69En complément de l'article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la [Loi 2016-06-17].A3.21.5 Exclusions - Déclaration implicite sur l'honneur / DUME - VérificationsRappelé comme suit (extrait) : [Loi 2016-06-17], art. 66, § 2, 73 ; [AR 2017-04-18], art. 38-39, 75Précisé comme suit :En application de l'art. 39, al. 2 de l'[AR 2017-04-18], en cas de marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, ou de marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils précités et qui sont passés par procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l'article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b), et c), de la loi, la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er ne vaut pas uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi : d'application.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité économique et financière Rappelé comme suit (extrait) : [AR 2017-04-18], art. 67Précisé comme suit :En application de l'article 67 de l'[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global / et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le minimum exigé est (en euros) : 300.000 EUR par exercice.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le minimum exigé est (en euros) : 300.000 EUR par exercice.
Agréation requise: Rappelé comme suit (extrait) :
([AR 2017-04-18], art. 70)
Précisé comme suit :
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Catégorie(s) D , en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Rappelé comme suit (extrait) :
En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l'indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe
et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :
 soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ;
 soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation
requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
 soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l'article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacités techniques et professionnellesRappelé comme suit (extrait) :[AR 2017-04-18], art. 68, 69Précisé comme suit :En application de l'article 68 de l'[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - Par la présentation de la liste des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis de marché, exécutés au cours des 3 dernières années, dont le montant hors tva atteint au minimum 125.000 euros (minimum exigé : 3 travaux similaires dont le montant atteint 125.000 EUR htva) . Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution.Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 travaux similaires dont le montant atteint 125.000 EUR htva
Agréation requise: Rappelé comme suit (extrait) :
([AR 2017-04-18], art. 70)
Précisé comme suit :
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Catégorie(s) D , en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Rappelé comme suit (extrait) :
En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l'indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe
et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :
 soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ;
 soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation
requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
 soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l'article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-01




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Dépôt et ouverture - Demandes de participation - OffresRappelé comme suit (extrait) :(généralités : [AR 2017-04-18], art. 45, 47, 57, 83, 128-129)Dérogé comme suit :par email à l'adresse suivante travaux@dison.be La date et l'heure limites d'introduction des offres seront mentionnées dans la lettre d'invitation à présenter une offre.Le contenu de l'offre et annexes (voir point A.8) devront être joints en annexes de l'e-mail.Le pouvoir adjudicateur ne prendra connaissance du contenu des demandes de participation et des offres qu'à l'expiration du délai ultime. Ainsi les mesures nécessaires seront prises afin de garantir leur confidentialité.Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas faire usage des moyens de communication électroniques (E-Tendering) et d'appliquer la mesure transitoire prévue à l'article 129 de l'arrête royal du 18 avril2017.Par l'introduction d'une offre, les soumissionnaires acceptent sans condition le contenu du cahier des charges et des autres documents relatifs au marché, ainsi que le respect de la procédure de passation telle que décrite dans le cahier des charges et acceptent d'être liés par ces dispositions.Lorsqu'un soumissionnaire formule une objection à ce sujet, il doit communiquer les raisons de cette objection au pouvoir adjudicateur par écrit et par courrier recommandé dans les 7 jourscalendrier après la réception du cahier des charges.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 21/05/2019 à 09.00La visite des lieux permet d'établir l'offre en toute connaissance de cause. En raison de sa possibilité, ou de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l'implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.Que la visite soit obligatoire ou facultative, une attestation est délivrée à l'issue de la visite, elle est signée par le délégué du pouvoir adjudicateur et mentionne l'identité du soumissionnaire et celle du délégué du pouvoir adjudicateur. Si la visite (organisée ou non) est obligatoire, l'absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l'offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l'attestation de visite à son offre. Si la visite (organisée ou non) est facultative, l'absence de la démarche ne constitue pas une irrégularité de l'offre. Il s'agit d'un renseignement quant à la prise de connaissance de la réalité du marché par le soumissionnaire. Dans le cas où la visite est effectuée, il joint utilement l'attestation de visite à son offre.Précisé comme suit :Statut et modalité de la visite : obligatoireDétails de la modalité de la visite : pas d'application.Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) : Mme Vanessa ROGISTER - 087/39.33.70 ou 0494/52.70.44 - vanessa.rogister@dison.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-09