Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Seneffe
Adresse postale: Rue Lintermans n°21,BE-7180 Seneffe
Point de contact: Madame Catherine Jauniaux
Tél: +32 64521748
Fax: +32 64521741
Courriel: c.jauniaux@seneffe.be
Adresse(s) internet: http://www.seneffe.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES 2019 
Numéro de référence: TRA 57/2019
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet, l'entretien des voiries sur l'ensemble de l'entité ayant pour objet principal des travaux d'entretien et de réparation des voiries communales existantes présentant des dégâts dans leur revêtement de type hydrocarboné.
Les dégâts constatés sont relativement similaires sur chacune des voiries et principalement à la couche de roulement présentant de façon générale des fissures ou pelades avec enlèvements de matière. De plus et cela plus localement, des dégâts en profondeur sont remarqués avec des zones légèrement affaissées et faïencées, témoin d'un désordre au droit de la fondation.
Il est prévu la remise en état du revêtement par fraisage de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d'une nouvelle couche de roulement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place o.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Voiries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Diverses voiries de l'entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Trottoirs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Diverses voiries de l'entité
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et fiscales de chaque soumissionnaire via l'application Télémarc.Etant donné l'impossibilité de vérification pour le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire est tenu de forunir une copie du casier judiciaire.2. *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise (minimum 710.000 d'euros de CA annuel pour le lot 1 « Voiries » et minimum 520.000 EUR de CA annuel pour le lot 2 « Trottoirs ». Si c'est pour l'ensemble du marché lots 1 et 2 ensemble, alors il faudra atteindre minimum 1,25 million d'euros de CA annuel) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, pour au moins 3 chantiers similaires de même envergure pour différents maîtres d'ouvrage c'est-à-dire dans le cadre de notre marché (accord-cadre) un montant d'environ 100.000,00 EUR par commande. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-14
Heure locale: 10:00
Adresse: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 SeneffeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-09