Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Olivier DUBOIS
Tél: +32 71869367
Courriel: olivier.dubois@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Division de la Voirie
Adresse postale: Maison Communale annexe,BE-6043 RANSART
Point de contact: Monsieur Olivier DUBOIS
Tél: +32 71869367
Courriel: olivier.dubois@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock de réparation et d'aménagement des ouvrages hydrauliques 
Numéro de référence: 2019/VOIRIE/01
II.1.2. Code CPV principal: 45252140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Entité
II.2.4. Description
Marché stock de réparation et d'aménagement des ouvrages hydrauliques. Commentaire : Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la réparation/pose d'un tronçon de collecteur public et de raccordement aux particuliers à celui-ci.  Ces travaux font l'objet d'une description plus détaillée dans la description des travaux dans la troisième partie du CSC intitulée « Description des travaux ». Les postes nécessaires pour les travaux peuvent être commandés séparément. Afin de donner une idée au soumissionnaire de l'ampleur du marché, les quantités présumées qui pourraient être commandées sont précisées dans le métré. Ces volumes de travaux sont donnés à titre indicatif et ne constituent nullement un engagement de la part du Pouvoir Adjudicateur. La Ville se réserve en effet le droit de réduire ou d'accroître ce nombre en fonction des besoins et des limites budgétaires. L'adjudicataire ne pourra se prévaloir d'une diminution des chantiers commandés pour réclamer un quelconque dédommagement. Le présent marché est un accord-cadre qui sera conclu avec un seul adjudicataire. Le présent marché est un marché à commandes partielles. Il a pour vocation de couvrir les besoins de la Ville pendant toute sa durée (voir ARTICLE 76 : ORDRE D'EXECUTION ET CONDUITE DES TRAVAUX) du présent Cahier Spécial des Charges. Pour ce faire, le Pouvoir Adjudicateur pourra, durant cette durée, adresser à tout moment un ou plusieurs bons de commande à l'adjudicataire. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
9.1. Motifs d'exclusion a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.  c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.9.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques) classe 3 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneurs dans la catégorie et la classe exigée. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques) classe 3 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneurs dans la catégorie et la classe exigée. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.Les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année, et pas en moyenne). Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. A cette fin, il remettra :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- Le chiffre d'affaire global sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agrégation catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques) classe 3. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
Le ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année, et pas en moyenne).
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-18 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-18
Heure locale: 10:00
Adresse: Maison Communale Annexe RANSART, Rue Appaumée, n° 69 à 6043 RANSART - Salle des mariage - 2ème étage.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Remarque : Le porteur remet l'offre personnellement à Monsieur Olivier DUBOIS. En cas d'absence de Monsieur Olivier DUBOIS, les personnes habilitées à recevoir les offres sont Pierre Mal ou Madame Kathy VAN GUCHT ou toute autre personne du service.(Heures d'ouverture du bureau de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-09