Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2,BE-7140 MORLANWELZ
Point de contact: Madame Laura BLANNI
Tél: +32 64431610
Fax: +32 64431721
Courriel: laura.blanni@morlanwelz.be
Adresse(s) internet: www.morlanwelz.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre : Marché de stock 2019 - Entretien des voiries et trottoirs - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019MO/013
II.1.2. Code CPV principal: 50112000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Commune de Morlanwelz, Rue Raoul Warocqué 2 à 7140 MORLANWELZ
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de stock ayant pour objet les réparations ponctuelles de voiries et troittoirs sur l'entité de MORLANWELZ. Les postes repris dans l'annexe "métré" ont uniquement pour but de comparer les prix.   Le Pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de fixer les quantités (forfaitaires ou présumées) pour chaque poste. Toutefois, il est expressément convenu que le montant "total des commandes échelonnées" qui seront passées dans le cadre du présent marché sera limité au budget prévu annuellement. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider du nombre et de la nature des ouvrages à réaliser sur la base des prix obtenus. Les travaux feront l'objet d'une ou de plusieurs commandes séparées, passées à des différentes dates. Chaque commande fait l'objet d'un courrier ou d'un bon de commande signé par l'autorité communale compétente, accompagnées du bordereau des ouvrages à réaliser et, si nécessaire, de plan ou de schémas. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation des entrepreneurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation des entrepreneurs

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-03 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-01




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-08