Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.maisondeshommes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service technique
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Point de contact: Madame Delphine Charlier
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: delphine.charlier@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.maisondeshommes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre avec un seul entrepreneur - Travaux de rénovation lourde en lot unique 
Numéro de référence: 2019/T/2
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à La MAISON DES HOMMES.
II.2.4. Description
Cet accord-cadre a pour objet la désignation d'un entrepreneur qui sera chargé de rénover (travaux de rénovation lourde) plusieurs logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES, et ce au fur et à mesure de la libération de logements et en fonction des possibilités financières de l'adjudicateur, avec un rythme de commande de 1 à 4 logements par mois. Les différents marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre viseront la rénovation d'un logement (soit un bon de commande par logement). Les 24 logements « types » repris dans le cahier spécial des charges (voir les clauses techniques et les plans) correspondent aux différentes rénovations possibles. Tous les logements seront vides pendant la durée du chantier. Avant le commencement de chaque rénovation, le métré est réalisé par La MAISON DES HOMMES. Une visite de chaque logement aura lieu avec l'entrepreneur en compagnie d'un représentant de La MAISON DES HOMMES avant le démarrage des travaux. Les travaux ne peuvent commencer qu'après réception du bon de commande. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n'est pas en mesure de définir avec précision les logements qui seront concernés par les travaux de rénovation lourde et les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d'une quantité minimale n'est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n'a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Si le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n'a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l'extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l'offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c'est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l'Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l'offre. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi, soit :1° lorsque l'adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.Pour cette hypothèse, la MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.3° lorsque l'adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la loi par d'autres mesures moins intrusives ; 6° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 7° le so.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 2.
Dans le cadre des accords-cadres, c'est le montant de la plus grosse commande (montant résultant de l'addition des bons de commande établis pour un même mois) qui est pris en compte par La MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d'agréation. Ce montant pourrait dépasser 135.000 EUR (classe 1) mais ne dépassera pas 275.000,00 EUR (classe 2). Par conséquent, même si le montant estimé pour la rénovation des 24 logements « types » s'élève à 991.184,71 EUR hors TVA ou 1.050.655,79 EUR, 6% TVA comprise, la classe d'agréation exigée est une classe 2.
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise.2. Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.3. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 2.
Dans le cadre des accords-cadres, c'est le montant de la plus grosse commande (montant résultant de l'addition des bons de commande établis pour un même mois) qui est pris en compte par La MAISON DES HOMMES pour déterminer la classe d'agréation. Ce montant pourrait dépasser 135.000 EUR (classe 1) mais ne dépassera pas 275.000,00 EUR (classe 2). Par conséquent, même si le montant estimé pour la rénovation des 24 logements « types » s'élève à 991.184,71 EUR hors TVA ou 1.050.655,79 EUR, 6% TVA comprise, la classe d'agréation exigée est une classe 2.
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
2. Trois références au minimum relative à des travaux similaires, c'est-à-dire des travaux de rénovation lourde intérieure (démolition et gros-ouvre, électricité, chauffage et sanitaire, travaux de parachèvement,.) pour un nombre de logements de minimum 15 unités et dont le montant total HTVA est de minimum 500.000,00 EUR pour chacune des références.
Des attestations de bonne exécution signées par l'adjudicateur seront obligatoirement jointes à l'offre pour ces références. Elles concerneront des travaux de rénovation réceptionnés (réception provisoire ou définitive, soit dans le courant des années 2014 à 2019). Ces attestations indiqueront notamment le montant, la date de la réception, le lieu d'exécution et les destinataires publics ou privés, avec mention de l'adjudicateur, le cas échéant.
3. Le soumissionnaire devra joindre une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du (des) sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recourt également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
La fiche signalétique sous-traitant devra être jointe à l'offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités techniques ou professionnelles d'un sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection (art. 78 - Loi 17/06/2016 et art. 73 - AR 18/04/2017), la fiche signalétique devra être accompagnée de l'engagement ferme écrit de ce sous-traitant à exécuter la partie du marché public qui serait laissée à son exécution. Les justifications des pouvoirs de signature du signataire de cet engagement seront également jointes.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-12 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-12
Heure locale: 10:30
Adresse: La MAISON DES HOMMES, Grand Place, 7 à 4400 Flémalle (Salle de réunion)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Voir point 2.8. - Partie 2 des clauses administratives du CSC.Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Une version informatique sur un cd-rom/clé usb devra également être jointe à l'offre (format excel). Le soumissionnaire fournira donc le métré récapitulatif sur papier et sur cd-rom/clé usb. En cas de divergence entre les prix unitaires et les prix totaux sur ces deux supports, ce sont ceux repris sur le métré papier qui prévalent.Le format excel du métré peut être demandé à l'adresse suivante : info.mdh@lamaisondeshommes.be.Les logements sont à rénover dans un délai de maximum 135 jours calendrier à compter de la date convenue entre les parties et reprise sur le bon de commande de chaque logement. Ce délai comprend les travaux et les réceptions. En conséquence, l'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour travailler dans toutes les conditions climatiques.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sous peine de nullité absolue de son offre. De cette façon, le soumissionnaire qui déposera une offre, le fera en toute connaissance de cause. Pour l'organisation de cette visite, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec Delphine Charlier ou Céline Paulus (Service Technique - Tel : 04/275.65.15 - info.mdh@lamaisondeshommes.be). Les demandes doivent leur parvenir au plus tard 7 jours avant la date ultime de remise des offres. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre l'attestation de visite, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant de l'adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-07