Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Awans
Adresse postale: Rue des Ecoles, 4,BE-4340 AWANS
Tél: +32 43640631
Fax: +32 43640635
Courriel: trav@awans.be
Adresse(s) internet: www.awans.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service administratif des Travaux
Adresse postale: Place Communale, 6,BE-4340 AWANS
Point de contact: Monsieur Patrick RADOUX
Tél: +32 43640631
Fax: +32 43640635
Courriel: trav@awans.be
Adresse(s) internet: http://www.awans.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement de la toiture et de la verrière de l'école maternelle d'Othée 
Numéro de référence: 2019.04.30
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole maternelle d'Othée, Rue Paul Streel, 1 à 4340 AWANS
II.2.4. Description
Il s'agit d'un bâtiment existant où l'essentiel de l'intervention consiste en des travaux de rénovation de toiture et d'ouvrages de menuiseries extérieures, principalement de type verrières en toiture et façade rideau. Le principal poste de techniques spéciales réside dans la remise en service d'un groupe de ventilation et de climatisation existant situé dans les combles. Celui-ci sera uniquement accessible via la toiture démontée, ce qui implique que les travaux seront intimement liés en termes de délai et de planning d'intervention. D'autre part, les travaux de rénovation de toiture impliquent le déplacement temporaire des élèves en classe de type container à installer par l'Entreprise. 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants:- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre 5bis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.- le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, §1er, de la loi.La vérification de la situation ONSS, fiscale et juridique, sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Un extrait du casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour l'appréciation des capacités financières du soumissionnaire, les références suivantes sont requises:- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre d'affaire du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- la preuve de l'agréation requise;- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 300.00 euros.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - minimum : 1.000.000 euros hors TVA
- la garantie minimale par sinistre devant atteindre 300.00 euros
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises:- une liste de minimum 3 travaux similaires avec attestions de bonne exécution, exécutés au cours des 3 dernières années, pour un montant minimum égal au présent marché ou supérieur. Les attestations sont émises et signées par l'autorité compétente, elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin en ce compris le respect du délai et du budget (avec justification éventuelle).- la preuve que les travailleurs affectés au travail de désamiantage sont titulaire d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Travaux comprenant du désamiantage:De manière non exhaustive, la toiture en plaques ondulées de fibres-ciment à démolir contient de l'amiante. Voir l'inventaire non destructif joint en annexe du présent CSCH, clauses administratives.Les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Service Public Fédéral Belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'AR du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir subi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.Le Pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 2III.1.4 REGLES COMMUNESConformément à l'article 66, §3, de la loi du 17 juin 2016, l'adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés. Il peut également, à quel que stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En outre, la situation des soumissionnaires quant aux motifs d'exclusion et aux critères de sélection qualitative peut être revue avant l'attribution du marché conformément à l'article 60 de l'AR du 18 avril 2017 afin de vérifier que leur situation ne s'est pas dégradée, sans qu'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions au moment de référence ne puisse prétendre à son intégration à ce stade de la procédure.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - minimum: 250.000 euros hors TVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-24
Heure locale: 11:00
Adresse: Service administratif des Travaux, Place Communale, 6 à 4340 AWANSInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des facture sous un format électronique (au format XML selon le standard PEPPOL bis), conformément à l'article 192/1 de la loi du 17/06/2016.Les factures pourront être soumises directement via https://digital.belgium.be/e-invoicing ou via votre outil comptable (connecté au réseau PEPPOL)La facture électronique doit obligatoirement comporter les mentions suivantes:1° les identifiants de processus et de facture;2° la période de facturation;3° les renseignements concernant le vendeur;4° les renseignements concernant l'acheteur;5° les renseignements concernant le bénéficiaire du paiement;6°les renseignements concernant le représentant fiscal du vendeur;7° la référence du contrat;8° les détails concernant la fourniture;9° les instructions relatives au paiement;10° les renseignements concernant les déductions ou frais supplémentaires;11° les renseignements concernant les postes figurant sur la facture;12° les montants totaux de la facture;13° la répartition par taux de TVA.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-06