Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Madame Sylvie Thiébaut
Tél: +32 10620641
Fax: +32 10620621
Courriel: sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux
Adresse postale: Rue des Ecoles n°1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Monsieur Julien Leroy
Tél: +32 10620619
Fax: +32 10620621
Courriel: jle@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mise hors eau et restauration du Hall 11 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2017-043
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'exécution du marché comprend la mise hors eau et restauration du Hall 11.
Celui-ci est divisé en 3 parties :
1) Maçonneries et travail sur charpente métallique.
2) Toiture
3) Peinture
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Maçonneries - Travail sur charpente métallique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Hall n° 11, Place des déportés à 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Toiture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Hall n° 11, Place des déportés à 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Peinture extérieure 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Hall n° 11, Place des déportés à 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au Plan de sécurité-santé qui est joint au présent cahier des charges. Ce document doit être complété par le soumissionnaire

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 : D23 (Restauration par des artisans), Classe 1LOT 2 : D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1LOT 3 : D13 (Peinture), Classe 1Si rassemblement de lots :Lots 1+2 = D23 (Restauration par des artisans), Classe 1Lots 1+2+3 = D23 (Restauration par des artisans), Classe 2Lots 2+3 = D (Entreprise générale de bâtiment), classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'agrégation fixe les minima
Agréation requise: LOT 1 : D23 (Restauration par des artisans), Classe 1
LOT 2 : D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
LOT 3 : D13 (Peinture), Classe 1
Si rassemblement de lots :
Lots 1+2 = D23 (Restauration par des artisans), Classe 1
Lots 1+2+3 = D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
Lots 2+3 = D (Entreprise générale de bâtiment), classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Référence de marchés similaires suivant la catégorie d'agréation pour lequel le soumissionnaire fait offre (bâtiment classé pour le lots 1)Liste de référence appuyée par des certificats de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Joindre une liste d'au moins 3 chantiers similaires (en objet et en montant) sur les 5 dernières années correspondant à l'objet des travaux pour lequel l'entreprise soumissionne.
Agréation requise: LOT 1 : D23 (Restauration par des artisans), Classe 1
LOT 2 : D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
LOT 3 : D13 (Peinture), Classe 1
Si rassemblement de lots :
Lots 1+2 = D23 (Restauration par des artisans), Classe 1
Lots 1+2+3 = D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
Lots 2+3 = D (Entreprise générale de bâtiment), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-29
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-24




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-06