Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Aywaille
Adresse postale: Rue de la Heid, 8,BE-4920 Aywaille
Tél: +32 43844017
Fax: +32 43847792
Courriel: info@aywaille.be
Adresse(s) internet: www.aywaille.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune d'Aywaille
Adresse postale: Rue de la Heid, 8,BE-4920 Aywaille
Point de contact: Madame Valérie Bartholomé
Tél: +32 43640525
Fax: +32 43847792
Courriel: valerie.bartholome@aywaille.be
Adresse(s) internet: www.aywaille.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement d'une Maison du Cyclisme - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-064
II.1.2. Code CPV principal: 39154000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue de Louveigné 3, 4920 Aywaille
II.2.4. Description
Aménagement d'une Maison du Cyclisme 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 précitée.En vertu des articles 62, § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 précité, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires, dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Conformément à l'article 73, § 4 de la loi du 17 juin 2016 précitée, le soumissionnaire n'est pas tenu de présenter les attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (Faillite ou autre situation analogue éventuelle), dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'obtenir directement ces certificats en accédant à l'application électronique Télémarc.Le pouvoir adjudicateur pourra s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.En vertu de l'article 73, § 3, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 précitée, le pouvoir adjudicateur vérifiera, avant l'attribution du marché, que le(s) soumissionnaire(s) auquel il a décidé d'attribuer le marché, ne se trouve(nt) pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 et 69, alinéa 1er, 2° de ladite loi. Ainsi :- pour les motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire la production d'un extrait récent de casier judiciaire. Ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :* s'il s'agit d'une société, un extrait de casier judiciaire de la firme .* s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait de casier judiciaire de cette personne.-pour les motifs d'exclusion visés à l'article 69, alinéa 1er, 2°, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation juridique du soumissionnaire (Faillite ou autre situation analogue) en accédant à l'application électronique Télémarc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D classe 3 dans le respect de la loi sur l'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D classe 3 dans le respect de la loi sur l'agréation
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D classe 3 dans le respect de la loi sur l'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D classe 3 dans le respect de la loi sur l'agréation
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-26




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-06