Ville De Philippeville

Aménagemement d'une maison de village à Surice



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Philippeville
Adresse postale: Place d'Armes, 12,BE-5600 Philippeville
Point de contact: Madame Maryline Pieroux
Tél: +32 71660066
Fax: +32 71669457
Courriel: maryline.pieroux@commune-philippeville.be
Adresse(s) internet: www.philippeville.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Atelier d'Architectes QUATAERT scprl
Adresse postale: rue de Regniessart 1,BE-5660 COUVIN
Courriel: aa.quataert@gmail.com
Adresse(s) internet: https://fr-fr.facebook.com/pages/category/Architectural-Designer/Atelier-darchitectes-Quataert-243949446477795/ 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagemement d'une maison de village à Surice  
Numéro de référence: 2018-270
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'une maison de village à Surice
Lot 1 : Gros oeuvre et parachèvements
* démolition du bâtiment existant (ruines)
* construction du nouveau bâtiment (gros oeuvre et parachèvements)
* aménagement des abords
Lot 2 : Techniques spéciales
* électricité
* chauffage
* ventilation
* sanitaire
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre - parachèvements - aménagement des abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: SURICE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales : sanitaires - chauffage - ventilation - électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: SURICE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: page 16/53 du CSCEn application de l'article 67 de l'AR 2017-04-18 : pour le marché ou le lot, la capacité économique et financière du soumissionnaire n'est pas établie par une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activirés de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le minimum exigé est (en euros) : LOT 1 : 1.000.000 EUR HTVALOT 2 : 250.000 EUR HTVA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 1 : 1.000.000 EUR HTVA
LOT 2 : 250.000 EUR HTVA
Agréation requise: page16 et 17/53 du CSC
POUR LE LOT 1 :
catégorie : D (Entreprises générales de bâtiments)
Classe 4 (l'attestation doit porter sur la classe correspondant au montant de l'offre)
POUR LE LOT 2 :
catégorie : D ou D16 + D17 + D18 + P1
classe 2 (l'attestation doit porter sur la classe correspondant au montant de l'offre)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. page 16/53 du CSCEn application de l'article 68 de l'AR 2017-04-18, pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par :- la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les modalités de preve et le minimum exigé sont : - certificats de bonne exécution à fournir (minimum 3)- montant des travaux : en fonction du montant minimum de la classe de travaux relative au montant de l'offre- objet des travaux : marchés d'infrastructures publiques (logements, bureaux, bâtiments publics)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. page 16/53 du CSC
En application de l'article 68 de l'AR 2017-04-18, pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par :
- la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les modalités de preve et le minimum exigé sont :
- certificats de bonne exécution à fournir (minimum 3)
- montant des travaux : en fonction du montant minimum de la classe de travaux relative au montant de l'offre
- objet des travaux : marchés d'infrastructures publiques (logements, bureaux, bâtiments publics)
Agréation requise: page16 et 17/53 du CSC
POUR LE LOT 1 :
catégorie : D (Entreprises générales de bâtiments)
Classe 4 (l'attestation doit porter sur la classe correspondant au montant de l'offre)
POUR LE LOT 2 :
catégorie : D ou D16 + D17 + D18 + P1
classe 2 (l'attestation doit porter sur la classe correspondant au montant de l'offre)


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-18
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle du ConseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: aa.quataert@gmail.com

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-06

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