Le présent avis a trait à la publication d'un:  SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - CONCESSIONS 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Fanny Lorand
Tél: +32 67882272
Fax: +32 67840226
Courriel: fanny.lorand@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de la caféteria du centre culturel 'L Focsal - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-606
II.1.2. Code CPV principal: 55300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Place Albert 1er 2
II.2.4. Description
La concession a pour objet les travaux de rénovation, leur financement et leur mise en ouvre, et l'exploitation de la cafétéria 'L Focsal, située au sein du Waux-Hall, centre culturel comprenant une salle de spectacle, une bibliothèque et un espace d'exposition. Il s'agit d'améliorer l'infrastructure par la réalisation de travaux de rénovation, et l'attractivité du lieu dans le cadre de l'exploitation, en bonne intelligence avec les activités du centre culturel. 
II.2.7. Durée
240 jour(s)



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1: Concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de la caféteria du centre culturel 'L Focsal

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'État, par une procédure d'extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d'État. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire.Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-06