Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Brugelette
Adresse postale: Grand Place, 2A,BE-7940 Brugelette
Point de contact: Madame Sylvie Dupont
Tél: +32 68457319
Fax: +32 68457317
Courriel: mp-planu@brugelette.be
Adresse(s) internet: www.brugelette.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau Notté A&E sc sprl
Adresse postale: Avenue Léon Jouret, 8,BE-7800  Ath
Point de contact: Monsieur Jean-Luc Notté
Tél: +32 68250802
Courriel: jl.notte@baenotte.be
Adresse(s) internet: www.araho.org/membres/notte-jean-luc/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Intégration de la maison du cimetière aux structures cinéraires communales - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: Csch N° 11Ab09
II.1.2. Code CPV principal: 45112714
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Cimetière de Brugelette, Rue des Déportés à 7940 Brugelette
II.2.4. Description
Les travaux comportent: - des terrassements/Fondations; - des éléments de structure - des travaux de toiture; - des travaux de fermetures/finitions extérieures; - des travaux de fermetures/finitions intérieures - des travaux HVAC - Sanitaire; - des travaux d'électricité; - des travaux de peinture/traitements de surface; - des travaux d'abords. Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle établies en fonction des disponibilités financières de la Commune. Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour chacune des tranches. Le marché est attribué au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse portant sur le montant total de toutes les tranches. La 1ère tranche (tranche ferme) concerne - la démolition de la toiture existante, la nouvelle verrière, les poutres de ceintures, le dispositif de récolte des eaux de toiture, - les nouveaux ouvrages en maçonneries, leurs fondations, les couvre-murs en pierre bleue, - les nouvelles ouvertures et adaptations de baies, les poutrelles, - les nouveaux vitrages et menuiseries; - l'adaptation de l'égouttage; - la remise en état des façades (cimentage, sablage, mise en peinture, injections, .); - l'adaptation des réseaux électrique et sanitaire - le badigeonnage à la chaux des murs intérieurs; - l'aménagement des abords (terrassements, fondations, pavés de récupération, bordures, gravier, .). La 2ème tranche (tranche conditionnelle) concerne - les travaux de préparation du site (défrichement, essouchement, démolition d'équipement existant, démolition de l'aménagement intérieur du bâtiment existant, .) - la mise en oeuvre des éléments de récupération (stèle mémorielle, plaques en pierre, - les cave-urne; - les clôtures et haies végétale - les semis pour la nouvelle pelouse et la préparation du terrain - les bancs en pierre; - le nouvel auvent. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander une ou plusieurs tranches conditionnelles et l'adjudicataire ne pourra prétendre, dans ce cas, à aucune indemnité. Le cas échéant, les tranches conditionnelles sont commandées par le pouvoir adjudicateur par courrier notifié à l'adjudicataire moyennant un délai de préavis de 12 mois avant l'expiration du délai d'exécution de la (dernière) tranche ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de relancer un marché pour toutes les tranches conditionnelles qu'il jugera utiles sans que l'adjudicataire ne puisse prétendre à aucune indemnité. 
II.2.7. Durée
190 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-12




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Deux visites du site du cimetière de Brugelette sont organisées les 21/05/2019 et 28/05/2019 à 14h00 sur site.Les soumissionnaires prendront rendez-vous avec Mme Charlotte Desenfant, par téléphone, au 068/45.73.11 ou 0477/34.22.96, ou par mail : logement @brugelette.be.En cas d'impossibilité pour le soumissionnaire de se rendre à l'une des deux dates proposées, un rendez-vous peut être pris auprès de Mme Charlotte Desenfant, par téléphone au 068/45.73.11 et au 0477/34.22.96 ou par mail : logement@brugelette.be.le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons
Rue de Nimy, 35, BE-7000 MONS

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-06