Centre Hospitalier Universitaire De Liège(3p)

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de quatre accélérateurs linéaires et de différents équipements connexes pour le Service de radiothérapie du CHU de Liège



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Liège(3p)
Adresse postale: Sart Tilman B35,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Julien Compère
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_17526233/fr/marches-publics-en-cours/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Département des services logistiques - Service des Marchés Publics
Adresse postale: Rue des Pontons 25,BE-4032 Chênée
Point de contact: Andreia Zajontz
Tél: +32 42425027
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_17526233/fr/marches-publics-en-cours/ https://www.chuliege.be/jcms/c2_17526233/fr/marches-publics-en-cours/

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de quatre accélérateurs linéaires et de différents équipements connexes pour le Service de radiothérapie du CHU de Liège 
Numéro de référence: CHU Liège(3p)-CHULG/19.059-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 31643100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de quatre accélérateurs linéaires neufs ainsi que la fourniture de différents équipements connexes pour le Service de Radiothérapie de l'Institut de Cancérologie du CHU de Liège.
Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - CHULG/19.059".
En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de quatre accélérateurs linéaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l'Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de quatre accélérateurs linéaires.  
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un logiciel Record and Verify (RV)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l'Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un logiciel Record and Verify (RV).  
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes d'identito-vigilance (IV) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l'Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes d'identito-vigilance (IV).  
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes d'aide au placement et traitements 4D.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l'Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes d'aide au placement et traitements 4D. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes de vérification de la contention (VC). 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l'Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes de vérification de la contention (VC). 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes de dosimétrie portale (DP). 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l'Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes de dosimétrie portale (DP). 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Fourniture de systèmes d'assistance à l'assurance qualité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35Avenue de l'Hôpital, 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Fourniture de systèmes d'assistance à l'assurance qualité.  
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Portée des exigences:Conformément à l'article 66 de la Loi, le Pouvoir Adjudicateur se doit de vérifier que l'offre provient d'un soumissionnaire quin'est pas exclu de l'accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative.En application de l'article 60 de l'AR Passation, le Pouvoir Adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelquestade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou descritère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.II.6.1.1 Motifs d'exclusion obligatoiresPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucune des situations visées par lesclauses d'exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 et nepas être concerné par les cas d'incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17 juin 2016.Motifs d'exclusion obligatoires:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicitéou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7°quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction.L'exclusion du soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre del'organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décisionou de contrôle en son sein.II.6.1.2 Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et decotisations de sécurité sociale.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et decotisations de sécurité sociale via la plateforme Telemarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera ausoumissionnaire de fournir les documents suivants:1. En application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire jointà son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite deréception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le candidat ou lesoumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règlepar rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation portesur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon lecas.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et decotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:a) s'il ne dispose pas d'une dette supérieure à 3.000 euros oub) s'il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement. (voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot n° 1Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant la preuve d'une assurance des risques professionnels portant sur un montant au moins égal au montant relatif à la tranche ferme. Lots n° 2, 3, 4, 5, 6 et 7Aucune exigence en matière de capacité économique et financière n'est fixée pour ces lots.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot n° 1
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant la preuve d'une assurance des risques professionnels portant sur un montant au moins égal au montant relatif à la tranche ferme.
Lots n° 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot n° 1Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir au moins deux attestations de bonne exécution (Cfr. modèle Annexe C) portant sur des références relatives à la livraison et à l'installation de deux accélérateurs linéaires matchés (jumeaux) similaires en termes de caractéristiques techniques à ceux proposés dans l'offre du soumissionnaire pour la tranche ferme. Ces références devront avoir été exécutées et réceptionnées de manière provisoire au cours des 4 dernières années, en milieu hospitalier, dans un Service de Radiothérapie, en Europe. L'attestation devra indiquer le nom et l'adresse complète de l'institution, le nom et les coordonnées d'une personne de contact, le nom des appareils jumeaux fournis, la date d'installation et de réception provisoire.Lot n° 2 Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution (Cfr. modèle Annexe D) portant sur une référence relative à la livraison et à l'installation d'un logiciel Record and Verify :- similaire en termes de caractéristiques techniques à celui proposé dans l'offre du soumissionnaire ;- installé en milieu hospitalier dans un Service de Radiothérapie disposant d'un ou de plusieurs accélérateur(s) de la marque Elekta intégré(s) dans le logiciel Record and Verify proposé. Pour les soumissionnaires qui proposent un logiciel autre que Mosaiq (logiciel propre à la marque Elekta), il s'agit de démontrer que le soumissionnaire : a déjà réalisé un passage de Mosaiq au logiciel Record and Verify proposé  ET a déjà connecté des accélérateurs de la marque Elekta au logiciel Record and Verify proposé.Cette exigence se justifie par le fait que le Service de Radiothérapie du pouvoir adjudicateur dispose actuellement de plusieurs accélérateurs de la marque Elekta. Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le soumissionnaire dispose des capacités techniques pour assurer le fonctionnement des accélérateurs linéaires de la marque Elekta restants sur le Record and Verify proposé. - installé et réceptionné au cours des 5 dernières années, en Europe. L'attestation devra indiquer le nom et l'adresse complète de l'institution, le nom et les coordonnées d'une personne de contact, la date d'installation et de réception provisoire.Lots n° 3, 4, 5, 6, et 7Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution (Cfr. modèle Annexes E à I) portant sur une référence relative à la livraison de fournitures similaires en termes de caractéristiques techniques à celles proposées pour la tranche ferme du lot concerné. La référence devra avoir été exécutée au cours des 3 dernières années, en milieu hospitalier dans un Service de Radiothérapie. L'attestation devra indiquer le nom et l'adresse complète de l'institution, le nom et les coordonnées d'une personne de contact et la date de livraison.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot n° 1
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir au moins deux attestations de bonne exécution (Cfr. modèle Annexe C) portant sur des références relatives à la livraison et à l'installation de deux accélérateurs linéaires matchés (jumeaux) similaires en termes de caractéristiques techniques à ceux proposés dans l'offre du soumissionnaire pour la tranche ferme.
Ces références devront avoir été exécutées et réceptionnées de manière provisoire au cours des 4 dernières années, en milieu hospitalier, dans un Service de Radiothérapie, en Europe.
L'attestation devra indiquer le nom et l'adresse complète de l'institution, le nom et les coordonnées d'une personne de contact, le nom des appareils jumeaux fournis, la date d'installation et de réception provisoire.
Lot n° 2
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution (Cfr. modèle Annexe D) portant sur une référence relative à la livraison et à l'installation d'un logiciel Record and Verify :
- similaire en termes de caractéristiques techniques à celui proposé dans l'offre du soumissionnaire ;
- installé en milieu hospitalier dans un Service de Radiothérapie disposant d'un ou de plusieurs accélérateur(s) de la marque Elekta intégré(s) dans le logiciel Record and Verify proposé.
Pour les soumissionnaires qui proposent un logiciel autre que Mosaiq (logiciel propre à la marque Elekta), il s'agit de démontrer que le soumissionnaire :
 a déjà réalisé un passage de Mosaiq au logiciel Record and Verify proposé
 ET a déjà connecté des accélérateurs de la marque Elekta au logiciel Record and Verify proposé.
Cette exigence se justifie par le fait que le Service de Radiothérapie du pouvoir adjudicateur dispose actuellement de plusieurs accélérateurs de la marque Elekta. Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le soumissionnaire dispose des capacités techniques pour assurer le fonctionnement des accélérateurs linéaires de la marque Elekta restants sur le Record and Verify proposé.
- installé et réceptionné au cours des 5 dernières années, en Europe.
L'attestation devra indiquer le nom et l'adresse complète de l'institution, le nom et les coordonnées d'une personne de contact, la date d'installation et de réception provisoire.
Lots n° 3, 4, 5, 6, et 7
Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution (Cfr. modèle Annexes E à I) portant sur une référence relative à la livraison de fournitures similaires en termes de caractéristiques techniques à celles proposées pour la tranche ferme du lot concerné. La référence devra avoir été exécutée au cours des 3 dernières années, en milieu hospitalier dans un Service de Radiothérapie.
L'attestation devra indiquer le nom et l'adresse complète de l'institution, le nom et les coordonnées d'une personne de contact et la date de livraison.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-28 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-28
Heure locale: 09:00
Adresse: Centre Hospitalier Universitaire de Liège - Rue des Pontons 25, 4032 Chênée - Département des Services Logistiques - Service Marchés publicsInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se réalise via la plateforme e-tendering.Etant donné que les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture en séance publique.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-03

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