Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Wanze
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39,BE-4520 Wanze
Point de contact: Monsieur Raphaël Cesa
Tél: +32 85273561
Fax: +32 85273519
Courriel: raphael.cesa@wanze.be
Adresse(s) internet: www.wanze.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Construction d'une nouvelle école à Vinalmont et aménagement de ses abords - Auteur de projet 
Numéro de référence: 2018-085
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Commune de Wanze, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze
II.2.4. Description
La mission de l'auteur de projet a pour objectif de créer une nouvelle école maternelle et primaire, y compris les abords (cours de récréation, préau, parking, .). La surface brute maximale de l'école attendue est d'environ 1.900 m². En outre, cette mission comprend aussi une étude de mobilité plus globale des abords de l'école ainsi que les travaux d'aménagement des voiries y résultant.  Le terrain se trouve rue Charles Frère à 4520 Vinalmont. Les parcelles sont cadastrées 469a (+/-4.438m²) et 2.100m² du terrain cadastré 321C2. Les terrains comprennent 3 arbres remarquables. Ce projet est subventionné par la Fédération Wallonie Bruxelles dans le cadre de son Programme traditionnel (infrastructures scolaires) et devra répondre aux normes fixées par celui-ci. L'école actuelle qui accueille 208 élèves (128 primaires, 80 maternelles) est située au centre du village de Vinalmont. Le pouvoir adjudicateur souhaite conserver cet esprit d'école de Village à taille humaine où tout le monde se connait, peut se rendre à pied ou en vélo facilement à l'école. C'est une cloche qui appelle les élèves à se mettre en rang. De plus, les élèves seront amenés à être proches de leur environnement et à le découvrir. Ils profiteront de leur cour boisée et de ses futurs aménagements sans avoir peur de mettre de la boue sur leurs chaussures car ils retourneront en classe en chaussons. A la campagne, les enfants aiment gratter dans la terre, jouer dans les petits trous, marcher dans les flaques. Laissons-leur un maximum profiter de la découverte en extérieur et du bel environnement qui les entoure. Le bâtiment envisagé devra au minimum répondre au standard QZEN. En outre, les moyens utilisés pour atteindre ce standard devront privilégier par ordre de priorité la réduction des besoins finaux, l'utilisation de systèmes efficaces et l'utilisation d'énergies renouvelables.  Pour la construction de l'école, le pouvoir adjudicateur prévoit un budget maximal d'environ 2.576.752,20 EUR hors TVA et hors frais d'auteur de projet. En parallèle un budget de 200.000 EUR HTVA est prévu pour les aménagements de mobilité.  Les compétences requises pour ce marché sont l'architecture, la stabilité des bâtiments, les techniques spéciales, la PEB, la voirie, la coordination sécurité santé et la mobilité, ainsi que les marchés publics ; Le présent marché a notamment pour objet :  - l'établissement de l'avant-projet et d'essais de sol, y compris piézomètre ; - l'établissement du projet d'exécution (projet définitif) ; - la remise des documents en vue de l'obtention du permis d'urbanisme dont une mission de responsable PEB ; - la remise des documents nécessaires au subside ; - l'établissement de l'avis de marché et du cahier spécial des charges ; - la vérification des offres et la réalisation d'un rapport d'examen des offres ; - le contrôle et la direction des travaux; - la coordination entre les lots ; - la participation aux réunions de chantiers ; - la vérification des états d'avancement ; - la participation aux réceptions provisoire et définitive. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le CSC travaux sera structuré en lots (min 2 : bâtiment et abords). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-08-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* L'inscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas d'un groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture sera attestée de la façon suivante :- en cas d'inscription à l'Ordre belge des architectes, l'administration procèdera à cette vérification elle-même directement sur la base de données de l'Ordre disponible sur le Web ;- le prestataire concerné non-inscrit à l'Ordre belge des architectes, devra fournir la preuve de son inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans sa région/pays d'origine. Cela peut être fait en joignant au dossier de candidature soit une copie d'une attestation datant de moins de 3 mois (à partir du dépôt de la candidature), soit un document renseignant un URL de base de données officielle sur laquelle la vérification peut être effectuée* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Le soumissionnaire veillera à ce que les montants demandés soient indiqués dans les documents transmis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette assurance devra couvrir au minimum par sinistre :
- Un montant de 1.000.000 EUR pour les dommages matériels et immatériels
- Un montant de 1.500.000 EUR pour les dommages corporels.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve que la(les) personne(s) chargée(s) de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose(nt) des qualifications requises en vertu de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles2. Une liste reprenant les principales références menées dans les 7 dernières années pouvant constituer des références, terminées ou non, pour le présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le coordinateur en matière de sécurité et de santé devra être de niveau A
2. Les exigences minimales sont les suivantes :
 1 référence de construction/rénovation/extension d'une école primaire et/ou maternelle pour un montant minimal d'1.000.000 EUR hors TVA et subventionnée par la Fédération Wallonie Bruxelles
 2 références de construction/rénovation/extension de bâtiment pour un montant minimal de 2.500.000 EUR hors TVA réalisés par marchés publics.
 1 référence de construction/rénovation/extension de bâtiment réalisé en minimum 2 lots dont le montant total des lots s'élève à 2.500.000 EUR hors TVA.
 1 référence d'une étude de mobilité pour des prestations de services d'un montant minimum de 7.500 EUR hors TVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-04 11:30
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-07-04
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-25




VI.3. Informations complémentaires
[1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes :Annexe 1. Formulaire DUME.xmlAnnexe 2. Critères de limitation du nombre de candidatures retenues & Contenu du dossier de candidature[2] La procédure se déroule en deux temps : 1) Sélection qualitative : sélection de 3 à 5 candidats sur base du dossier de candidature ; ces derniers sont invités à remettre offre ; 2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale. Les offres seront constituées d'une pré-esquisse rendant compte des propositions fonctionnelles et conceptuelles formulées par les soumissionnaires.[3] Le Cahier des charges régissant le marché sera envoyé uniquement aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative et donc invités à remettre offre, conformément à l'article 65 de la loi du 17 juin 2016.[4] Une visite des lieux avec le pouvoir adjudicateur n'est pas obligatoire mais vivement recommandé. Le terrain est libre d'accès et le soumissionnaire peut se rendre sur place à sa guise (rue Charles Frère à 4520 Vinalmont - parcelles 469a et partie de la parcelle 321c).L'adjudicataire ne pourra pas, ultérieurement, se prévaloir de quelconque supplément suite à la méconnaissance de la configuration des lieux.[5] L'adjudicateur sera assisté dans ses choix par un jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs à l'adjudicateur. Seront conviés des représentants de l'adjudicateur, de l'urbanisme, mais également des représentants des futurs utilisateurs, de la Cellule architecture et du/des pouvoirs subsidiant(s).[6] Chaque soumissionaire ayant remis une offre complète et régulière conformément au Cahier des charges et l'ayant défendue devant le Jury recevra un dédommagement forfaitaire de 7.500 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-03