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Modernisation de la signalisation sur l'A4 (E411) - renouvellement de la signalisation touristique et placement d'une signalisation des parcs d'activités économiques



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: E. PONCIN, président et M J. DEHALU, administrateur délégué
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331958

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale: Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Cooremans
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331958

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Modernisation de la signalisation sur l'A4 (E411) - renouvellement de la signalisation touristique et placement d'une signalisation des parcs d'activités économiques 
Numéro de référence: SWP-DO131-01.03.01-18J654-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233290
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Renouvellement (fourniture et pose) de signalisation touristique et pose d'une signalisation économique sur le réseau autoroutier régional wallon principalement suivant l'axe autoroutier A4 (E411).voir détail dans le C.S.C.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Renouvellement de la signalisation touristique et placement d'une signalisation des parcs d'activités économiques 
II.2.7. Durée
105 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Motifs d'exclusionLa partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection.a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.3. Critères de sélection Le soumissionnaire doit remplir les rubriques de la partie IV du DUME correspondant à chacun des critères de sélection précisés ci-dessous. Chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques doit remplir la partie IV du DUME en précisant les capacités qui lui sont propres.En cas de recours à la capacité d'une autre entité économique pour satisfaire aux critères de sélection, la partie II, C du DUME doit être dûment complétée par le soumissionnaire, lequel précise dans son offre la part du marché concernée conformément à l'article 73 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Dans ce cas, le soumissionnaire doit joindre à son offre l'engagement de cette entité qu'elle fournira les moyens nécessaires au soumissionnaire (voir formulaire d'engagement figurant en annexe au présent cahier des charges).Chaque entité tierce à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection complète la partie IV du DUME en précisant la capacité concernée.Si le soumissionnaire a l'intention de recourir à la sous-traitance, il doit également compléter la partie II, D du DUME.Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché : La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par :- Une liste de trois prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant (= 170.000 ? HTVA) et le destinataire public ou privé ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste de trois prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant (= 170.000 ? HTVA) et le destinataire public ou privé ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Une liste de trois prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant (= 170.000 ? HTVA) et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste de trois prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant (= 170.000 ? HTVA) et le destinataire public ou privé ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Une liste de trois prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant (= 170.000 ? HTVA) et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 201-456042IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-11
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
- Au point II.2.7): DUREE du MARCHE - DELAI DE LIVRAISON : il s'agit de jours CALENDRIERS (105JC), L'adjudicataire réalise un premier panneau, avec impression du message et avec ses supports endéans les 15 jours calendriers qui suivent la date de la conclusion du marché.Les autres panneaux sont livrés et posés sur les lieux dans un délai de 90 jours de calendrier à compter de l'acceptation de la demande de réception technique. Attention, tous les délais partiels sont de rigueur.- Procédure électronique !- Le soumissionnaire doit joindre à son offre le Document Unique de Marché Européen (DUME).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331958

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-02

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