Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Fanny Lorand
Tél: +32 67882272
Fax: +32 67840226
Courriel: fanny.lorand@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de la caféteria du centre culturel 'L Focsal - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-606bis
II.1.2. Code CPV principal: 55300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Place Albert 1er 2
II.2.4. Description
La concession a pour objet les travaux de rénovation, leur financement et leur mise en ouvre, et l'exploitation de la cafétéria 'L Focsal, située au sein du Waux-Hall, centre culturel comprenant une salle de spectacle, une bibliothèque et un espace d'exposition. Il s'agit d'améliorer l'infrastructure par la réalisation de travaux de rénovation, et l'attractivité du lieu dans le cadre de l'exploitation, en bonne intelligence avec les activités du centre culturel. 
II.2.7. Durée
240 jour(s)



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* (cfr CdCh - point 7) 7.1. GénéralitésLa déclaration sur l'honneur relative aux motifs d'exclusion (DPP partie A) doit être complétée par les personnes suivantes :Tout soumissionnaire qui participe à une procédure de passation d'une concession ;Lorsque le candidat ou le soumissionnaire est un groupement d'opérateur économique, chaque membre de ce groupe remplit et joint à son offre cette déclaration.Les tiers à la capacité desquels il est fait appel pour les conditions de sélection, conformément à l'article 49 de la loi concession (point 8.5 du présent cahier des charges) ;Le cas échéant, les sous-traitants pressentis à la capacité desquels il n'est pas fait appel pour les besoins de la sélection, conformément à l'article 43 de l'AR du 25 juin 2017.Cette déclaration est composée de 3 parties : Une première partie comprenant les informations concernant la procédure de passation de concession et l'adjudicateur Une deuxième partie comprenant les informations concernant l'opérateur économique Et une troisième partie relative aux motifs d'exclusion7.2. Les motifs d'exclusionLes motifs d'exclusion repris à la partie 3 du DPP - partie A sont repris, mutatis mutandis, aux articles 50 à 52 de la loi concession et plus amplement détaillés aux articles 31 à 33 de l'AR du 25 juin 2017. Ces motifs d'exclusion sont repris ci-dessous. L'adjudicateur vérifiera lui-même, avant l'attribution de la concession, les éléments qu'il est à même de vérifier, notamment via la consultation d'une base de données nationale accessible gratuitement. Le soumissionnaire s'engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande.a) Motifs d'exclusion liés à des condamnations pénales (art. 50 de la loi et art. 31 de l'AR)o participation à une organisation criminelle; o corruption; o fraude; o infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;o blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; o travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;o occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.L'absence de motifs d'exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande de l'adjudicateur, par la communication d'un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (art. 35, §2, 1° de l'AR).b) Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (art. 51 de la loi et art. 32-33 de l'AR)L'adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales via l'application Digiflow /Télémarc. Si l'adjudicateur ne parvient pas à le vérifier de manière certaine, il demandera au soumissionnaire de fournir une attestation justifiant qu'il satisfait à ces obligations. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.A la demande de l'adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente étrangère certifiant qu'il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales via l'application Digiflow /Ttélémarc. Si le pouvoir adjudicateur ne parvient pas à le vérifier de manière certaine, il demandera au soumissionnaire de fournir une attestation justifiant qu'il satisfa.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration appropriée émanant d'un établissement bancaire et certifiant, à la date de l'offre, la capacité financière du prestataire de service à mener à bonne fin l'exécution des obligations qui incombent au concessionnaire. Cette déclaration indiquera depuis combien de temps le soumissionnaire est client de l'établissement bancaire, que les relations bancaires entretenues avec le soumissionnaire donnent entière satisfaction et que, sur base des données dont l'établissement bancaire dispose au moment de la déclaration, il n'a eu à constater aucun élément négatif susceptible de mettre en doute la capacité financière du soumissionnaire pour exécuter les missions faisant l'objet du contrat de concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Transmettre une déclaration bancaire
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Le soumissionnaire fournira en annexe à son offre l'attestation d'agréation en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 du ou des entrepreneur(s) qui sera(ont) chargé(s) d'exécuter les travaux.
Les travaux objets de la concession ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour être agréés. Il est renvoyé à cet égard à l'article 38 de l'arrêté concession.
Conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 modifié par l'article 68 de la loi du 17 juin 2016, l'agréation doit être justifiée au plus tard au moment de la conclusion du contrat de concession.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. a) les attestations prouvant que le candidat est régulièrement inscrit à la Banque-Carrefour et à une caisse d'assurance sociale en qualité d'indépendant et qu'il a obtenu l'accès à la profession de restaurateur.Le candidat ayant pris la forme juridique de personne morale précisera l'identité de la personne ayant l'accès à la profession de restaurateur ainsi que l'identité des associés.2. b) Un document de présentation reprenant en particulier l'expérience du candidat en matière d'Horeca, démontrant une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans la gestion de restaurant (le soumissionnaire indiquera les coordonnées du ou des établissement(s) pour le(s)quel(s) il a presté, la période des prestations et la nature desdites prestations).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. fournir les attestations demandées
2. Expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans la gestion de restaurant
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Le soumissionnaire fournira en annexe à son offre l'attestation d'agréation en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 du ou des entrepreneur(s) qui sera(ont) chargé(s) d'exécuter les travaux.
Les travaux objets de la concession ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour être agréés. Il est renvoyé à cet égard à l'article 38 de l'arrêté concession.
Conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 modifié par l'article 68 de la loi du 17 juin 2016, l'agréation doit être justifiée au plus tard au moment de la conclusion du contrat de concession.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
Il s'agit d'une republication du dossier n°PPP0OB-1048/9011/2019-606 qui a été arrêté étant donné qu'e tendering n'avait pas été activé.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des lieux sera organisée le 16 mai 2019, à 11 heures.Cette visite a pour but de permettre aux candidats de prendre connaissance des particularités et contraintes du site.Dans ce cadre, elle est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats présents (annexe B).Les candidats avertiront l'adjudicateur de leur présence à la visite au plus tard pour le 10 mai 2019, par email adressé à fanny.lorand@nivelles.be (copie à marchespublics@nivelles.be), mentionnant le nombre de personnes présentes et leur identité.Cette visite n'a pas pour objet de permettre aux candidats de solliciter des renseignements ou de poser des questions sur les aspects administratifs de la concession.De telles demandes doivent être adressées exclusivement par email à fanny.lorand@nivelles.be (copie à marchespublics@nivelles.be) au plus tard 6 jours ouvrables avant la date ultime fixée pour la remise des offres.Si la réponse apportée à ces demandes est susceptible d'intéresser l'ensemble des candidats, elle sera diffusée par email au plus tard deux jours ouvrables avant la date ultime fixée pour la remise des offres.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'État, par une procédure d'extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d'État. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire.Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-03